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03/05/2002 | SUISSE | N°7B.66/2002

Suisse | Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 mai 2002, 7B.66/2002


«/2»
7B.66/2002

CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES
***************************************

3 mai 2002

Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente,
Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay.

Statuant sur le recours formé

par

X.________,

contre

l'arrêt rendu le 25 mars 2002 par la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud;

(nouvelle estimation d'immeubles)

C o n s i d é r a n t :

que dans le cadre de

poursuites dirigées contre les
recourants, l'Office des poursuites de Lausanne-Est a chargé
l'Office des poursuites de Lavaux ...

«/2»
7B.66/2002

CHAMBRE DES POURSUITES ET DES FAILLITES
***************************************

3 mai 2002

Composition de la Chambre: Mme Nordmann, présidente,
Mme Escher et M. Meyer, juges. Greffier: M. Fellay.

Statuant sur le recours formé

par

X.________,

contre

l'arrêt rendu le 25 mars 2002 par la Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud;

(nouvelle estimation d'immeubles)

C o n s i d é r a n t :

que dans le cadre de poursuites dirigées contre les
recourants, l'Office des poursuites de Lausanne-Est a chargé
l'Office des poursuites de Lavaux de l'exécution de la
saisie
d'immeubles sur les communes de A.________ et de B.________,
conformément aux art. 89 LP et 24 ORFI;

que l'arrêt attaqué confirme un prononcé du Prési-
dent du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité can-
tonale inférieure de surveillance, déclinant sa compétence
dans les causes en nouvelle estimation desdits immeubles in-
troduites par les recourants, et transmettant d'office les
dossiers de ces causes au Président du Tribunal d'arrondisse-
ment de l'Est vaudois;

que devant le Tribunal fédéral, les recourants ne
s'en prennent nullement aux considérants pertinents de l'ar-
rêt attaqué sur la déclaration d'incompétence et le
transfert
des dossiers d'une autorité inférieure de surveillance à
l'autre;

qu'en cela, leur mémoire ne satisfait pas aux exi-
gences de l'art. 79 al. 1 OJ;

qu'alléguant l'existence d'un "procès/demande de
libération de dettes" devant le Tribunal cantonal vaudois,
les recourants concluent en revanche à ce que l'effet suspen-
sif soit prononcé, à ce qu'il soit constaté qu'ils "n'ont ja-
mais été débiteurs de Y.________ SA" et à ce qu'il soit or-
donné aux offices concernés de ne plus intervenir tant que
ledit procès sera pendant;

que la Chambre de céans ne peut ni ordonner l'effet
suspensif dans la cause instruite par le tribunal cantonal,
celui-ci étant seul habilité à le faire, ni trancher la ques-

tion de savoir si les recourants sont ou non débiteurs de la
créancière précitée, question de droit matériel qui ne
relève
pas de la compétence des autorités de surveillance (ATF 115
III 18 consid. 3b p. 21, 113 III 2 consid. 2b p. 3), ni par
conséquent donner quelque injonction que ce soit, en l'état,
aux offices concernés;

Par ces motifs,

la Chambre des poursuites et des faillites:

1. Déclare le recours irrecevable.

2. Communique le présent arrêt en copie aux recou-
rants, à V.________, à T.________, à Me Baptiste Rusconi,
avocat à Lausanne, pour Y.________ SA, à Z.________, à
l'Office des poursuites de Lausanne-Est, à l'Office des pour-
suites de Lavaux et à la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 3 mai 2002
FYC/frs

Au nom de la
Chambre des poursuites et des faillites
du TRIBUNAL FEDERAL SUISSE:
La Présidente, Le Greffier,


Synthèse
Numéro d'arrêt : 7B.66/2002
Date de la décision : 03/05/2002
Chambre des poursuites et des faillites

Origine de la décision
Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-05-03;7b.66.2002 ?
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