La jurisprudences de Suisse - page 4685
Page 4685 des 52 916 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, 6S.172/2002
T 1/2 6S.172/2002 /dxc Arrêt du 4 juin 2002 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, président de la Cour, Schneider, Kolly, greffier Fink. Yeslam Binladin, 2, rue Le Fort, 1206 Genève, recourant, représenté par Me Pierre de Preux, avocat, rue François-Bellot 6, 1206 Genève, contre Roland Rossier, Agathe Duparc, intimés, tous deux représentés par Me Christian Lüscher, avocat, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, 1, place...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, I.309/01
«AZA 7» I 309/01 Mh IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral Arrêt du 4 juin 2002 dans la cause F. _ , recourant, représenté par Me Filippo Ryter, avocat, avenue du Léman 30, 1005 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- F. _ est au bénéfice d'une formation de mécanicien sur automobile, sans certificat fédéral de capacité CFC. Engagé en qualité d'agent commercial par X. _ SA, en mars...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, K.114/01
Art. 73 al. 2 LAMal; art. 28 al. 2 LACI: Transformation d'une assurance d'indemnités journalières selon la LAMal en cas de chômage.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, U.267/01
«AZA 7» U 267/01 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 4 juin 2002 dans la cause B. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée, et Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne A.- B. _ a travaillé au service de la société X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels par la Cais- se nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 13 novembre 1997, l'employeur a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juin 2002, 1P.124/2002
T 0/2 1P.124/2002 /dxc Arrêt du 3 juin 2002 Ire Cour de droit public Les juges fédéraux Aemisegger, président de la Cour et vice-président du Tribunal fédéral, Fonjallaz, Pont Veuthey, juge suppléante, greffier Parmelin. A. _ , B. _ , C. _ et D. _ , tous les quatre représentés par Me Bruno Kaufmann, avocat, case postale 84, 1702 Fribourg, contre X. _ , intimé, représenté par Me Louis Gauthier, avocat, rue de l'Hôpital 25, case postale 386, 1701 Fribourg, Y. _ , et Z. _ , intimés, tous les deux représentés par Me Louis-Marc Perroud, avocat, case postale 538, 1701 Fribourg, Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juin 2002, 1P.46/2002
Art. 261bis al. 4 in initio CP, art. 2 al. 1 LAVI, art. 88 OJ; discrimination raciale par la parole, l'écriture, l'image, le geste,... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juin 2002, 6A.15/2002
Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, abus de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juin 2002, 6S.337/2001
Art. 287 CP; usurpation de fonctions, dessein illicite. L'élément constitutif subjectif du dessein illicite fait défaut lorsque... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juin 2002, H.200/00
Art. 52 LAVS; art. 81 RAVS; art. 80 LP. Lorsque l'opposition selon l'art. 81 al. 2 RAVS a été formée tardivement, la caisse de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juin 2002, U.49/02
«AZA 7» U 49/02 Kt IVe Chambre Mme et MM. les juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud Arrêt du 3 juin 2002 dans la cause 1. La Genevoise, Compagnie générale d'Assurances, avenue Eugène-Pittard 16, 1206 Genève, 2. «Zurich» Compagnie d'assurances, Mythenquai 2, 8022 Zurich, recourantes, toutes deux représentées par Me Pierre Gabus, avocat, boulevard des Philosophes 17, 1205 Genève, contre D. _ , intimée, représentée par Me Eric Maugué, avocat, rue Marignac 14, 1206 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève Considérant en...
