03/06/2002 | SUISSE | N°6A.15/2002

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 juin 2002, 6A.15/2002

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6A.15/2002
Date de la décision : 03/06/2002

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 14 al. 2 let. c, art. 16 al. 1 et art. 17 al. 1bis LCR; art. 30 al. 1 OAC; retrait de sécurité du permis de conduire, abus de drogue et d'alcool dans la circulation routière, examen de l'aptitude à conduire. La consommation d'un mélange d'alcool et de diverses drogues, qui porte une atteinte momentanée à la capacité de conduire, peut justifier une expertise de l'aptitude à conduire de l'intéressé (consid. 4c).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2002-06-03;6a.15.2002

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