La jurisprudences de Suisse - page 4684
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2002, C.218/01
«» C 218/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 5 juin 2002 dans la cause S. _ , recourant, contre Office public de l'emploi OPEM, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Considérant en fait et en droit : que S. _ , né le 19 juin 1960 - au bénéfice d'un troisième délai-cadre d'indemnisation - a sollicité des indemnités de chômage depuis le 14 août 2000 dans le canton de Fribourg; que par lettre du 3 octobre 2000, l'Office régional de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2002, C.225/01
«» C 225/01 Kt IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 5 juin 2002 dans la cause S. _ , recourant, contre Office public de l'emploi OPEM, boulevard de Pérolles 24, 1705 Fribourg, intimé, et Tribunal administratif du canton de Fribourg, Givisiez Considérant en fait et en droit : que S. _ , né le 19 juin 1960, cuisinier de formation - au chômage partiel 50 % et au bénéfice d'un troisième délai-cadre d'indemnisation - a sollicité des indemnités de chômage depuis le 14 août 2000 dans le canton de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2002, H.87/02
«AZA 7» H 87/02 Kt IIe Chambre MM. et Mme les juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Vallat Arrêt du 5 juin 2002 dans la cause T. _ SA, recourante, représentée par Me Jean-Franklin Woodtli, avocat, rue Prévost-Martin 5, 1205 Genève, contre Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux CIAM-AVS, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée, et Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève A.- Par jugement du 20 août 1999, la Commission canto- nale genevoise de recours AVS-AI a rejeté le recours formé par T. _ SA...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 juin 2002, U.254/01
«AZA 7» U 254/01 Tn IIIe Chambre MM. les juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Arrêt du 5 juin 2002 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre C. _ , intimé, représenté par Me Gilbert Bratschi, avocat, rue d'Aoste 4, 1204 Genève, et Tribunal administratif du canton de Genève, Genève A.- C. _ était assuré contre le risque d'acci- dents par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Le 24 avril 1997, il s'est blessé sur un chantier à l'épaule...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, 2A.170/2002
Art. 103 let. b OJ, art. 13b LSEE; recours de l'autorité fédérale compétente en matière de détention en vue du refoulement; le juge de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, 2A.183/2002
T 0/2 2A.183/2002 /dxc Arrêt du 4 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Hungerbühler, juge présidant, Müller et Yersin, greffière Rochat. X. _ , recourant, représenté par Me Jean-Pierre Moser, avocat, avenue Jean-Jacques Cart 8, 1006 Lausanne, contre Département fédéral de justice et police, 3003 Berne. art. 13 lettre f OLE: exception aux mesures de limitation recours de droit administratif contre la décision du Département fédéral de justice et police du 5 mars 2002 Faits: A. X. _ , ressortissant du Kosovo, est arrivé en Suisse le 7 mars 1998 en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, 2A.263/2002
T 0/2 2A.263/2002 /dxc Arrêt du 4 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller, greffier Langone. X. _ , recourante, représentée par Me Paolo Ghidoni, avocat, rue de Lausanne 91, case postale 525, 1701 Fribourg, contre Département de la police du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, 1ère Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. autorisation de séjour recours de droit administratif contre la décision du Tribunal administratif du canton de Fribourg...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, 2A.37/2002
T 0/2 2A.37/2002 /svc Arrêt du 4 juin 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Merkli. Greffière Rochat. Louis et Madeleine F. _ , recourants, représentés par Me X. _ , avocat à Martigny, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, bâtiment Planta 577, avenue de la Gare 35, 1951 Sion, Commission cantonale de recours en matière fiscale du canton du Valais, bâtiment Planta 577, 1950 Sion. impôt fédéral direct 1999/2000 recours de droit administratif contre la décision de la Commission cantonale de recours en matière...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, 4C.272/2001
Société coopérative; attribution du droit de vote à un non-membre art. 885 CO. L'art. 885 CO est impératif et interdit... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 04 juin 2002, 4C.53/2002
T 0/2 4C.53/2002 /ech Arrêt du 4 juin 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Favre et Chaix, juge suppléant, greffier Ramelet. R. _ , défendeur et recourant, représenté par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2299, 1950 Sion 2, contre X. _ S.A., demanderesse et intimée, représentée par Me Luc Epiney, avocat, Route de l'Hôpital 4, 3960 Sierre. contrat de vente; garantie du vendeur relative à la chose vendue recours en réforme contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, IIe Cour civile, du 21 décembre...
