La jurisprudences de Suisse - page 4672
Page 4672 des 53 041 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2002, 2A.221/2002
T 0/2 2A.221/2002 /dxc Arrêt du 5 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Merkli, greffière Rochat. X. _ et Y. _ , recourants, tous deux représentés par Maîtres Jean-Pierre Jacquemoud et Guy Stanislas, avocats, rue Bellot 2, 1206 Genève, contre Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne. Entraide administrative internationale demandée par la Com-mission des Opérations de Bourse dans l'affaire A. _ recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale des banques du 21 mars 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2002, 2P.120/2002
T 0/2 2P.120/2002/sch Arrêt du 5 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin, greffière Kurtoglu-Jolidon. X. _ , recourante, représentée par Me Gisèle de Benoit, avocate, rue du Lion-d'Or 2, case postale 2588, 1002 Lausanne, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 29 al. 2 Cst.: droit d'être entendu recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 05 août 2002, P.22/02
T 7 P 22/02 /Sf Arrêt du 5 août 2002 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffier : M. Métral I. _ , recourante, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 5 mars 2002 Faits : A. A.a I. _ perçoit une prestation complémentaire à l'assurance vieillesse, que lui verse la Caisse de compensation du canton du Jura ci-après : la caisse. Par décision du 13 octobre 2000, la caisse a accept...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 août 2002, 2A.121/2002
T 0/2 2A.121/2002/viz Arrêt du 2 août 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Yersin, greffier Langone. A. _ , recourant, représenté par Me Jacques Python, avocat, rue Massot 9, 1206 Genève, contre Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, case postale, 3001 Berne. Retransmission par la COB aux autorités pénales françaises des informations obtenues de la Commission fédérale des banques par le biais de l'entraide administrative recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale des banques des...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 juillet 2002, 4C.71/2002
T 0/2 4C.71/2002/sch Arrêt du 31 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Nyffeler, Favre et Chaix, juge suppléant, greffière de Montmollin. A. _ , B. _ , demandeurs et recourants, tous deux représentés par Me Michel Ducrot, avocat, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, contre X. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Roger Pannatier, avocat, rue du Stade 4, 1950 Sion. contrat de travail; licenciement abrupt recours en réforme contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal valaisan du 29 novembre 2001...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 juillet 2002, 4P.41/2002
T 0/2 4P.41/2002/sch Arrêt du 31 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Nyffeler, Favre et Chaix, juge suppléant, greffière de Montmollin. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me Michel Ducrot, avocat, rue de la Moya 1, 1920 Martigny, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Roger Pannatier, avocat, rue du Stade 4, 1950 Sion, Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. art. 9 Cst. procédure civile; appréciation des preuves recours de droit public contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 juillet 2002, 7B.134/2002
T 0/2 7B.134/2002 /dxc Arrêt du 31 juillet 2002 Chambre des poursuites et des faillites Les juges fédéraux Nordmann, présidente de la Cour, Meyer, Hohl, greffier Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Gérald Benoît, avocat, 41, rue du 31-décembre, 1207 Genève, contre Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de faillites du canton de Genève, Palais de Justice, case postale 3108, 1211 Genève 3. procédure de poursuite; représentation professionnelle selon l'art. 27 LP recours LP contre la décision de l'Autorité de surveillance des Offices de poursuites et de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2002, 4C.130/2002
T 0/2 4C.130/2002 /ech Arrêt du 30 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz, Nyffeler, Favre, Hohl, greffier Ramelet. G. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Edmond Perruchoud, avocat, Avenue du Général-Guisan 19, Case postale 700, 3960 Sierre, contre S. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Jocelyn Ostertag, avocat, Avenue des Alpes 6, Case postale 236, 3960 Sierre. contrat d'entreprise recours en réforme contre le jugement de la Ire Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 février 2002 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2002, 4C.148/2002
T 0/2 4C.148/2002 /ech Arrêt du 30 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Favre, greffière de Montmollin. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Bernard Katz, avocat, avenue C.-F. Ramuz 60, case postale 24, 1001 Lausanne, contre A. _ , B. _ , C. _ , demandeurs et intimés, tous trois représentés par Me Gilles Robert-Nicoud, avocat, place Benjamin-Constant 2, case postale 67, 1002 Lausanne. représentation; contrat avec soi-même recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 juillet 2002, 4C.55/2002
T 0/2 4C.55/2002 /ech Arrêt du 30 juillet 2002 Ire Cour civile Les juges fédéraux Walter, président de la Cour, Corboz et Pagan, juge suppléant, greffier Ramelet. X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Dominique Rigot, avocat, place St-François 11, case postale 3373, 1002 Lausanne, contre Y. _ AG, demanderesse et intimée, représentée par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne. contrat de livraison d'ouvrage recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 mars 2001 Faits: A. A.a...
