La jurisprudences de Suisse - page 4625
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, U.388/01
T 7 U 388/01 Arrêt du 2 décembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral C. _ , recourant, représenté par Me Pierre Bauer, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2300 La Chaux-de-Fonds, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 19 octobre 2001 Faits : A. C. _ , de nationalité française, travaillait en Suisse comme frontalier, lorsqu'un accident de travail lui causa une...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 02 décembre 2002, U.399/01
T 7 U 399/01 Arrêt du 2 décembre 2002 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat R. _ , recourant, représenté par Me Claude Brügger, avocat, Grand-Rue 12, 2710 Tavannes, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre des assurances, Porrentruy Jugement du 31 octobre 2001 Faits : A. R. _ travaillait en tant qu'ouvrier aide-décolleteur auprès de l'entreprise X. _ SA, à B. _ . A ce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, 2A.483/2001
T 0/2 2A.483/2001 /svc Arrêt du 29 novembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Hungerbühler, Yersin et Merkli, greffière Kurtoglu-Jolidon. Les époux C. _ , recourants, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Chavannes 37, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, art. 9 et 49 Cst. impôt cantonal et communal 1997-1998: déductibilité des cotisations à une forme reconnue de prévoyance OPP 3 lors du début de l'assujettissement, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, 2P.118/2002
Art. 9, 29, 30 et 72 Cst.; art. 58 al. 2 aCst.; § 114 Cst./AG; interdiction de la juridiction ecclésiastique; autonomie de l'Église... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, 4C.259/2002
Art. 181 CO; reprise par une société anonyme d'une entreprise individuelle avec actif et passif. Portée du renvoi à un bilan dans... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, 6S.223/2002
Lésions corporelles par négligence art. 125 CP; devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, B.26/01
Art. 23 LPP; art. 69 LAI en corrélation avec l'art. 84 LAVS: Participation à la procédure et coordination. L'office AI est tenu... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 29 novembre 2002, I.621/02
T 7 I 621/02 Arrêt du 29 novembre 2002 Ire Chambre MM. les Juges Schön, Président, Borella, Lustenberger, Kernen et Frésard. Greffier : M. Berthoud B. _ , recourant, représenté par Me Ivan Zender, avocat, avenue Léopold-Robert 88, 2301 La Chaux de Fonds, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 28 mars 2002 Faits : A. B. _ souffre de diabète insulo-dépendant avec pied de Charcot. Le 10 février 2000, il a subi une amputation ouverte du cinquième...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2002, 2A.489/2002
T 0/2 2A.489/2002 /dxc Arrêt du 28 novembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller, greffier Langone. A. _ , recourant, représenté par Me Marc Bonnant, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par la Commission des Opérations de Bourse dans l'affaire X. _ Y. _ recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale des banques du 22 août 2002 Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2002, 2A.497/2002
T 0/2 2A.497/2002 /dxc Arrêt du 28 novembre 2002 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Hungerbühler et Müller, greffier Langone. B. _ , recourant, représenté par Me Marc Bonnant, avocat, rue de Saint-Victor 12, case postale 473, 1211 Genève 12, contre Commission fédérale des banques, Schwanengasse 12, Case postale, 3001 Berne. entraide administrative internationale demandée par la Commission des Opérations de Bourse dans l'affaire X. _ Y. _ recours de droit administratif contre la décision de la Commission fédérale des banques du 22 août 2002 Faits...
