La jurisprudences de Suisse - page 4599

T 7 H 337/01 Arrêt du 23 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Wagner P. _ , recourant, représenté par Me Céline Immelé, avocate, rue des Fausses-Brayes 19, 2001 Neuchâtel 1, contre Caisse interprofessionnelle neuchâteloise de compensation pour l'industrie, le commerce et les arts et métiers, rue de la Serre 4, 2000 Neuchâtel, intimée, Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 13 septembre 2001 Faits : A. P. _ , avec d'autres associés, a créé X. _ Sàrl, qui fut inscrite au...

T 7 I 179/02 Arrêt du 23 janvier 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless T. _ , recourant, représenté par Me Jean Pierre Bloch, avocat, place de la Gare 10, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 6 décembre 2001 Faits : A. T. _ , de nationalité portugaise, a travaillé en qualité de chauffeur-livreur auprès de l'entreprise X. _ SA. Le 3 avril 1998, il a déposé une...

T 7 I 765/02 Arrêt du 23 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffière : Mme Gehring V. _ , recourant, représenté par le Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 19 septembre 2002 Faits : A. V. _ a travaillé en qualité de déménageur. A la suite de lombalgies, il a cess...

T 7 U 113/02 Arrêt du 23 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Berthoud S. _ , recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat, rue du Casino 1, 1401 Yverdon-les-Bains, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 3 octobre 2001 Faits : A. S. _ a travaillé en qualité d'employé de chargement au service de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre les...

T 7 U 196/02 Arrêt du 23 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffière : Mme von Zwehl D. _ , recourant, représenté par Me Jean-Charles Bornet, avocat, rue du Scex 3, 1950 Sion, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 17 mai 2002 Faits : A. Le 27 juillet 1983, D. _ - à l'époque menuisier au service de l'entreprise X. _ SA - a subi une luxation antérieure de l'épaule droite...

2P.11/2003/elo T 0/2 Arrêt du 21 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin et Merkli, greffier Langone. A. _ , B. _ et C. _ , recourantes, toutes les trois représentées par X. _ . contre Université de Genève, rue Général-Dufour 24, 1204 Genève, intimée, Commission de recours de l'Université de Genève, p.a Tribunal Administratif, rue des Chaudronniers 3, 1204 Genève. Immatriculation à l'université; baccalauréat français, recours de droit public contre trois décisions de la Commission de recours de l'Université de Genève du 18 décembre...

T 0/2 4C.340/2002 /ech Arrêt du 21 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffier Carruzzo. Masse en faillite X. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me Cédric Schweingruber, avocat, administrateur de la masse en faillite, passage Léopold-Robert 8, case postale 2058, 2302 La Chaux-de-Fonds, contre Y. _ SA, défenderesse et intimée, représentée par Me Carole Aubert, avocate, rue du Trésor 9, case postale 544, 2001 Neuchâtel 1. occupation de locaux; enrichissement illégitime recours en réforme contre le jugement de la...

T 0/2 4P.226/2002 /ech Arrêt du 21 janvier 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président, Walter et Favre, greffier Carruzzo 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , recourants, contre X. _ , intimé, représenté par Me Anne Reiser, avocate, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 et 29 Cst.; procédure civile genevoise recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13 septembre 2002...

T 7 C 325/01 Arrêt du 21 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Vallat Service de l'emploi du canton de Vaud, première instance cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre D. _ , intimé, Tribunal administratif du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 octobre 2001 Faits: A. D. _ a bénéficié d'un troisième délai-cadre d'indemnisation de son chômage depuis le 1er juillet 1999. Au mois de mai 2000, l'Office régional de placement de la Riviera...

T 7 C 6/02 Arrêt du 21 janvier 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Beauverd Département des finances et de l'économie du canton du Valais, Service de l'industrie, du commerce et du travail, Assurance-chômage, avenue du Midi 7, 1950 Sion, recourant, contre C. _ , intimé, Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 8 novembre 2001 Faits : A. C. _ a requis une indemnité de chômage à partir du 3 juin 1999. Le 7 juillet suivant, il a eu un entretien avec un conseiller de l'Office régional...