La jurisprudences de Suisse - page 4584
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2003, 2A.42/2003
T 0/2 2A.42/2003 /mks Arrêt du 3 février 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin, Merkli, greffier Langone. X. _ , recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat, place de la Palud 13, case postale 2208, 1002 Lausanne, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. autorisation de séjour, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 16 décembre 2002...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2003, 4P.245/2002
T 0/2 4P.245/2002 /ech Arrêt du 3 février 2003 Ire Cour civile Les juges fédéraux Corboz, président de la Cour, Walter et Favre, greffier Ramelet. A. _ , recourant, représenté par Me Laurent Schmidt, avocat, rue des Vergers 4, case postale 1296, 1951 Sion, contre X. _ SA, intimée, représentée par Me Edmond Perruchoud, Avocat, Avenue du Général-Guisan 19, Case postale 700, 3960 Sierre, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion 2. appréciation arbitraire des preuves; droit d'être entendu recours de droit public contre le jugement de...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2003, 6S.17/2003
T 0/2 6S.17/2003 /rod Arrêt du 3 février 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schneider, président, Kolly, Karlen, greffier Denys. X. _ , recourant, représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, contre Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3. fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 20 décembre 2002. Faits: A. Par arrêt du 30 août 2002, la Cour correctionnelle du canton de Genève, sans jury, a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 03 février 2003, I.670/01
Art. 28 al. 2 LAI: Moment déterminant pour la comparaison des revenus. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2003, 2A.30/2003
T 0/2 2A.30/2003 /svc Arrêt du 31 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Yersin, Merkli, greffière Revey. S. _ , requérant, représenté par Me Alain Marti, avocat, rue Michel-Chauvet 3, 1208 Genève, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 décembre 2002 2A.536/2002 Faits: A. S. _ , ressortissant italien né en 1954, a épousé une citoyenne suisse en 1992...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2003, 2P.234/2001
T 0/2 2P.234/2001 /mks Arrêt du 31 janvier 2003 IIe Cour de droit public Les juges fédéraux Wurzburger, président, Betschart, Müller, Yersin et Merkli, greffier Addy. Commune de X. _ , recourante, agissant par son Conseil communal, représentée par Me Marc Butty, avocat, boulevard de Pérolles 3, case Postale 946, 1701 Fribourg, contre époux. Y. _ , intimés, représentés par Me Paolo Ghidoni, avocat, rue de Lausanne 91, case postale 525, 1701 Fribourg, Préfet du district de La Sarine, Grand-Rue 51, case postale 96, 1702 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour fiscale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 31 janvier 2003, U.361/01
T 7 U 361/01 Arrêt du 31 janvier 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Meyer et Kernen. Greffier : M. Wagner F. _ , recourant, représenté par Me Jean-MarieFaivre, avocat, rue de la Rôtisserie 2, 1204 Genève, contre SOLIDA Assurances SA, Saumackerstrasse 35, 8048 Zürich, intimée Tribunal administratif de la République et Canton de Genève, Genève Jugement du 18 septembre 2001 Faits : A. A.a F. _ , né le 11 septembre 1959, a travaillé en qualité d'ouvrier agricole au service de V. _ , maraîcher à P. _ . A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 5C.215/2002
T 0/2 5C.215/2002 /frs Arrêt du 30 janvier 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Nordmann, Hohl, greffière Revey X. _ époux demandeur et recourant, représenté par Me Nicolas Gillard, avocat, case postale 2480, 1002 Lausanne, contre Dame X. _ épouse, défenderesse et intimée, représentée par Me Patricia Clavien, avocate, case postale 246, 1951 Sion. divorce, liquidation du régime matrimonial recours en réforme contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour civile II, du 11 septembre 2002. Faits: A. Par jugement du 30 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 5P.462/2002
T 0/2 5P.462/2002 /frs Arrêt du 30 janvier 2003 IIe Cour civile Les juges fédéraux Raselli, président, Meyer, Hohl, greffier Braconi. A. _ , recourant, représenté par Me Bernard Geller, avocat, place St-François 5, case postale 3860, 1002 Lausanne, contre Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. art. 9 et 29 Cst. indemnité à un avocat d'office, recours de droit public contre l'arrêt du Président du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 octobre 2002. Faits: A. Par décision du 4 décembre 2000, le Bureau de l'assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 30 janvier 2003, 6S.393/2002
T 0/2 6S.393/2002 /rod Arrêt du 30 janvier 2003 Cour de cassation pénale Les juges fédéraux Schubarth, juge présidant, Wiprächtiger, Karlen, greffier Fink. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. contravention à la LStup, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 30 mai 2002. Faits: A. Le 1er mars 2002, X. _ a été condamné par le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à une peine de 30 jours d'emprisonnement...
