La jurisprudences de Suisse - page 4551
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2003, 5C.66/2002
Art. 122 ss CC; cas de prévoyance "invalidité partielle". Après la survenance d'un cas de prévoyance pour cause d'invalidité... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 mai 2003, 6S.119/2003
T 0/2 6S.119/2003 /viz Arrêt du 15 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Kistler. A. _ , recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat, place de la Palud 13, case postale 2208, 1002 Lausanne, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. infraction grave à la LStup; fixation de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal vaudois, Cour de cassation pénale, du 23 septembre 2002. Faits: A. Par jugement du 19 décembre 2001, le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2003, 1P.222/2003
T 0/2 1P.222/2003 /col Arrêt du 14 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Féraud et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. A. _ , recourant, représenté par MMes Hrant Hovagemyan et Kieu-Oanh Nguyen, avocats, place du Bourg-de-Four 25, 1204 Genève, contre B. _ SA, SI C. _ , SI D. _ , SI E. _ , SI F. _ , SI G. _ , représentées par Me Guy Fontanet, avocat, rue du Rhône 84, 1204 Genève, H. _ , I. _ AG, représentés par Me Daniel Tunik, avocat, Grand'Rue 25, case postale 5560, 1211 Genève 11, Juge...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2003, 5P.61/2003
T 0/2 5P.61/2003 /frs Arrêt du 14 mai 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Jordan. P. S. _ , recourant, représenté par Me Jörn-Albert Bostelmann, avocat, avenue Ritz 31, case postale 2040, 1950 Sion 2, contre A.W. _ , intimée, représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, place Centrale 9, case postale 244, 1920 Martigny, Cour de cassation civile du Tribunal cantonal du Valais, Palais de Justice, avenue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion. art. 9 Cst. exception de l'autorité de chose jugée, recours de droit public contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2003, 7B.111/2003
T 0/2 7B.111/2003 /frs Décision du 14 mai 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ , requérant, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 avril 2003 7B.103/2003. Vu: l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 30 avril 2003, déclarant irrecevable le recours formé le 23 avril 2003 par X. _ contre la décision de la Commission...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 14 mai 2003, B.69/01
Art. 73 al. 1, art. 66 al. 3 LPP: Légitimation passive de l'ancien employeur. L'ancien employeur a la légitimation passive dans la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, 1A.22/2003
T 0/2 1A.22/2003 /col 1P.45/2003 Arrêt du 13 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz. A. _ , recourant, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, case postale 3149, 1002 Lausanne, contre B. _ , intimé, représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV, case postale, 1000 Lausanne 6, Municipalité de Berolle, 1149 Berolle, Service de l'aménagement du territoire du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représenté par Me Edmond C.M. de Braun, avocat...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, 1P.141/2003
T 0/2 1P.141/2003 /col Arrêt du 13 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourante, représentée par Me Sandrine Osojnak, avocate, place St-François 11-12, case postale 3485, 1002 Lausanne, contre A. _ , représenté par Me Xavier Michellod, avocat-stagiaire, avenue Juste-Olivier 11, case postale 1299, 1001 Lausanne, B. _ , représentée par Me Malika Turki, avocate-stagiaire, avenue Juste-Olivier 17, case postale 3293, 1002 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, 1P.162/2003
T 0/2 1P.162/2003/sch Arrêt du 13 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb, et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. X. _ , recourant, contre Y. _ , représentée par Me Dan Bally, avocat, rue Jean-Jacques Cart 8, case postale 221, 1001 Lausanne, Pierre-Henry Winzap, Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, Palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne, intimés, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour administrative, route du Signal 8, 1014 Lausanne. récusation recours de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 13 mai 2003, 1P.175/2003
T 0/2 1P.175/2003 /svc Arrêt du 13 mai 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Zimmermann. R. _ , recourant, représenté par Me Olivier Derivaz, avocat, case postale 1472, 1870 Monthey 2, contre T. _ , intimé, Juge d'instruction pénale du Bas-Valais, Maison de la Pierre, 1890 St-Maurice, Procureur du Bas-Valais, 1920 Martigny, Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, Palais de Justice, 1950 Sion 2. refus de constitution de partie civile, recours de droit public contre la...
