La jurisprudences de Suisse - page 4546
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2003, 6S.471/2002
Art. 26 al. 2 LCR, art. 4 al. 3 et art. 29 al. 2 OCR; devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière. La... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2003, 6S.99/2003
T 0/2 6S.99/2003 /mks Arrêt du 26 mai 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Kistler. A. _ , recourant, représenté par Me Patrick Stoudmann, avocat, place de la Palud 13, case postale 2208, 1002 Lausanne, contre Hoirs de M. et F.B. _ , intimés, représentés par Mme X. _ , Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg. faux dans les titres et escroquerie, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 13 février 2003. Faits: A...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2003, I.143/03
T 7 I 143/03 Arrêt du 26 mai 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Berset S. _ , recourant, représenté par la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés FSIH, place Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 2 décembre 2002 Faits : A. Né en 1967, S. _ a déposé, le 20 septembre 1994, une demande de prestations de l'assurance-invalidité tendant à l'octroi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2003, I.462/02
T 7 I 462/02 Arrêt du 26 mai 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier: M. Berthoud Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, recourant, contre N. _ , intimée, représentée par Me Jean-Michel Zufferey, Avocat, Avenue du Marché 10, 3960 Sierre Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 3 juin 2002 Faits: A. Née le 14 janvier 1939, N. _ a travaillé en qualité de coiffeuse durant plus de quarante ans. Le 16 janvier 1999, elle a été victime d'une fracture de la cheville gauche et a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2003, I.506/02
T 7 I 506/02 Arrêt du 26 mai 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffier : M. Métral R. _ , recourant, représenté par Me Romano Buob, avocat, rue de Lausanne 1, 1800 Vevey, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 8 mai 2002 Faits : A. R. _ a travaillé au service de l'entreprise X. _ SA, en qualité de polisseur, jusqu'en août 1991. Dès cette date, il a dû renoncer à exercer ce métier, l'utilisation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 26 mai 2003, I.845/02
T 7 I 845/02 Arrêt du 26 mai 2003 IIe Chambre MM. les Juges Schön, Président, Ursprung et Frésard. Greffière : Mme Moser-Szeless Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre G. _ , intimée, agissant par son tuteur Oguz Senocak, Office des tutelles, Fbg de l'Hôpital 34, 2000 Neuchâtel Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 6 novembre 2002 Faits : A. G. _ , née en 1964, a exercé diverses activités, telles que vendeuse, aide-soignante et sommelière. Alors qu'elle travaillait comme gérante du buffet...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2003, 2P.68/2003
2P.68/2003/elo T 0/2 Arrêt du 23 mai 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Müller. Greffier: M. Langone. X. _ recourant, représenté par Me Stefano Fabbro, avocat, rue du Progrès 1, case postale 1015, 1701 Fribourg, contre Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. art. 9, 27 et 36 Cst. retrait pour six mois de l'autorisation de pratiquer en qualité de physiothérapeute, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2003, B.86/02
Art. 1 al. 2, art. 2 al. 1 LFLP: Rapport entre les prestations de vieillesse et la prestation de sortie. La jurisprudence découlant... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2003, H.183/02
T 7 H 183/02 Arrêt du 23 mai 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Berset Q. _ , recourant, représenté par Me Don José Nogueira Esmoris, avocat, Cuesta de la Palloza, I - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Caisse suisse de compensation, 18, avenue Edmond-Vaucher, 1203 Genève, intimée Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 24 mai 2002 Faits : A. Q. _ , ressortissant espagnol domicilié en Espagne, était au bénéfice d'une demi-rente...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 23 mai 2003, H.300/02
Art. 16 LAVS; art. 41bis RAVS: Délai de péremption des intérêts moratoires sur des cotisations AVS/AI/APG échues. La durée du délai... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
