La jurisprudences de Suisse - page 4524
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2003, U.168/02
T 7 U 168/02 Arrêt du 10 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier: M. Métral C. _ , recourant, représenté par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 23 avril 2002 Faits: A. A.a C. _ , né en 1963, fut victime d'un accident de moto le 18 janvier 1983 qui lui causa une fracture du tiers...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 juillet 2003, U.22/03
T 7 U 22/03 Arrêt du 10 juillet 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Ferrari et Boinay, suppléant. Greffière : Mme Moser-Szeless F. _ , recourante, représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat, rue de Lausanne 18, 1702 Fribourg, contre La Suisse Assurances, avenue de Rumine 13, 1001 Lausanne, intimée Tribunal administratif du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, Givisiez Jugement du 21 novembre 2002 Faits: A. F. _ , domiciliée à Z. _ , a été engagée en qualité de vendeuse par X. _ dès le 1er février 1998. A ce titre, elle était...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2003, 1P.1/2003
Nullité d'une initiative visant à soumettre au vote populaire par les urnes les demandes de naturalisation art. 29 al. 2, art. 34 al.... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2003, 1P.228/2002
Vote populaire par les urnes sur des demandes de naturalisation; qualité pour exercer le recours de droit public art. 88 OJ;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2003, 2P.77/2003
T 0/2 2P.77/2003/ROC/ajp Arrêt du 9 juillet 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Betschart, Hungerbühler, Müller et Zappelli, Juge suppléant. Greffière: Mme Rochat. Y. _ , recourante, représentée par Me Dominique Hahn, avocate, rue Caroline 7, case postale 3520, 1002 Lausanne, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne. Art. 9 et 29 Cst.: droit d'être entendu; renvoi pour justes motifs, recours de droit public contre la décision du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 12 février 2003. Faits: A. Depuis...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2003, 5C.120/2003
T 0/2 5C.120/2003 /viz Arrêt du 9 juillet 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. A. A. _ , recourante, représentée par Me Christophe Imhoos, avocat, place du Port 1,1204 Genève, contre B.A. _ , intimé, représenté par Me Ninon Pulver, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, Service de protection de la jeunesse du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, case postale 3531, 1211 Genève 3. retrait de la garde, placement, recours en réforme contre la décision de l'Autorité de surveillance des tutelles du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2003, 5C.75/2003
T 0/2 5C.75/2003 /frs Arrêt du 9 juillet 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Jordan. 1. S. _ SA, 2. PPE A. _ , et les consorts 3 à 25, défendeurs et recourants, tous représentés par Me Antoine Zen Ruffinen, avocat, avenue Ritz 33, case postale 2135, 1950 Sion 2, ainsi que G.G. _ , A.K. _ , E.K. _ , défendeurs qui s'en sont remis à justice, contre P.O. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Alain Viscolo, avocat, case postale 414, 3962 Montana-Vermala. action en rectification du registre foncier, recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2003, 5P.191/2003
T 0/2 5P.191/2003 /viz Arrêt du 9 juillet 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. A. A. _ , recourante, représentée par Me Christophe Imhoos, avocat, place du Port 1, 1204 Genève, contre B.A. _ , intimé, représenté par Me Ninon Pulver, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, Service de protection de la jeunesse du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, case postale 3531, 1211 Genève 3, Autorité de surveillance des tutelles du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2003, 6S.38/2003
Art. 19 ch. 2 let. c LStup; notion de gain important. Est important au sens de cette disposition le gain qui atteint ou dépasse... T 0/2 6S.38/2003 /rod Arrêt du 9 juillet 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger, Féraud, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Pierre Gauye, avocat, rue de la Dixence 19, case postale 640, 1951 Sion, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Mesure de la peine, refus d'octroyer le sursis infraction à la...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 juillet 2003, I.385/01
Art. 97 al. 2 LAVS; art. 41 et 81 LAI; art. 88bis RAI; art. 55 al. 3 PA; art. 54 al. 1, art. 55 al. 2 et art. 56 LPGA: Effet suspensif;... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
