La jurisprudences de Suisse - page 4507

T 0/2 1P.290/2003/sch Arrêt du 15 août 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. Société de développement X. _ , par son président, A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , recourants, tous représentés par Me Henri Baudraz, avocat, avenue Juste-Olivier 17, case postale 3293, 1002 Lausanne, contre Centre socioculturel Y. _ , intimé, représenté par Me Jean-Claude Perroud, avocat, Grand-Chêne 4 et 8, case postale 3648, 1002 Lausanne, Municipalité de Prilly, 1008 Prilly, représentée par...

T 0/2 4P.118/2003/ech Arrêt du 15 août 2003 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Favre. Greffière: Mme Michellod. canton de B. _ , recourant, représenté par Me Jacques Pagan, avocat, rue du Mont-de-Sion 12, 1206 Genève, contre A. _ SA, intimée, représentée par Me François Zutter, avocat, rue de Chantepoulet 1-3, case postale 1080, 1211 Genève 1, Chambre d'appel en matière de baux et loyers du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 8 al. 1, 9, 29 Cst. et art. 6 CEDH procédure civile; appréciation arbitraire des preuves, recours de...

T 0/2 1P.331/2003/col Arrêt du 14 août 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Alireza Moghaddam, avocat, rue de Montchoisy 2, 1207 Genève, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Lorella Bertani, avocate, boulevard Georges-Favon 14, case postale 5129, 1211 Genève 11, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de cassation du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1...

T 0/2 6P.67/2003 /pai Arrêt du 14 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, case postale 387, 1951 Sion, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2, Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, Palais de Justice, 1950 Sion 2. Procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence, recours de droit public contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 31...

T 0/2 6S.161/2003 /pai Arrêt du 14 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Bendani X. _ , recourant, représenté par Me Michel De Palma, avocat, case postale 387, 1951 Sion, contre Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2. Violation de la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine, expulsion, confiscation de valeurs patrimoniales. pourvoi en nullité contre le jugement du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour pénale II, du 31 mars 2003. Faits: A. A...

T 0/2 7B.166/2003/sch Arrêt du 14 août 2003 Chambre des poursuites et des faillites M. et Mmes les Juges Meyer, juge présidant, Nordmann, Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ , recourant, représenté par Me Jacques Gautier, avocat, rue Bellot 9, 1206 Genève, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. restitution du titre de la créance, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 3 juillet 2003...

T 7 I 497/02 Arrêt du 14 août 2003 IIe Chambre Mme et MM. les Juges Widmer, Ursprung et Frésard. Greffier : M. Wagner P. _ , recourante, représentée par Me Guérin de Werra, avocat, rue de Lausanne 27, 1951 Sion, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 26 juin 2002 Faits: A. P. _ , née le 16 novembre 1946, a travaillé à temps partiel dès le 1er juin 1988 en qualité de vendeuse dans l'entreprise de son mari, la boucherie X. _ à F. _ , où elle s'occupait également des livraisons, de la...

T 0/2 5C.50/2003 /frs Arrêt du 13 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. 1. R.X. _ , 2. G.X. _ , demanderesses et recourantes, toutes deux représentées par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Y. _ Cie, défenderesse et intimée, représentée par Me Louis Waltenspuhl, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève. nantissement de cédules hypothécaires au porteur; art. 884 al. 2, 3 al. 2 CC; recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 13...

T 0/2 5P.44/2003 /frs Arrêt du 13 août 2003 IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président, Meyer et Hohl. Greffier: M. Braconi. 1. R.X. _ , 2. G.X. _ , recourantes, toutes deux représentées par Me Mauro Poggia, avocat, rue de Beaumont 11, 1206 Genève, contre Y. _ Cie, intimée, représentée par Me Louis Waltenspuhl, avocat, rue Beauregard 9, 1204 Genève, Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. action en revendication; nantissement de cédules hypothécaires au porteur, recours de droit public contre...

T 0/2 6P.48/2003/sch Arrêt du 13 août 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffier: M. Denys. B.X. _ , actuellement détenu aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe, 1350 Orbe, recourant, représenté par Me Patrik Gruber, avocat, boulevard de Pérolles 26, case postale 123, 1701 Fribourg, contre Ministère public du canton de Fribourg, rue de Zaehringen 1, 1700 Fribourg, Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. Procédure pénale, arbitraire, recours de droit public contre l'arrêt de la...