La jurisprudences de Suisse - page 4459

Art. 64 al. 1 LCA; valeur de remplacement dans l'assurance des marchandises contre les risques de transport. Notion de valeur de... T 0/2 5C.141/2003 /frs Arrêt du 26 novembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Braconi. X. _ SA, demanderesse et recourante, représentée par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, contre Y. _ , défenderesse et intimée, représentée par Me Marie Tissot, avocate, contrat d'assurance, recours en réforme contre le jugement de la IIe Cour civile du Tribunal cantonal du canton de...

T 7 I 381/03 Arrêt du 26 novembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme Boschung Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, recourant, contre A. _ , intimée, représentée par ASSUAS, Association suisse des assurés, avenue Vibert 19, 1227 Carouge Commission cantonale de recours en matière d'AVS/AI, Genève Jugement du 14 mars 2003 Faits: A. A. _ , née en 1943, a exercé la profession de contrôleuse pour le compte de la société X. _ SA, du 10 avril 1995 au 31 décembre 1997. Souffrant de lombalgies et d'un...

T 0/2 1P.410/2003/sch Arrêt du 25 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Catenazzi et Fonjallaz. Greffier: M. Parmelin. X. _ , recourant, représenté par Me Lucien Lazzarotto, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, contre A. _ , intimée, représentée par Me Marie-Flore Dessimoz, avocate, chemin du Grand-Puits 42, 1217 Meyrin, Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement du canton de Genève, rue David-Dufour 5, case postale 22, 1211 Genève 8, Tribunal administratif du canton de Genève...

T 1/2 2P.256/2003 /dxc Arrêt du 25 novembre 2003 IIe Cour de droit public MM. et Mme les Juges Wurzburger, Président, Yersin et Merkli. Greffière: Mme Ieronimo Perroud. Résid'EMS, Association pour le bien-être des Résidents en établissements médico-sociaux EMS, case postale 226, 1000 Lausanne 12, requérante, contre Conseil d'Etat du canton de Vaud, Château cantonal, 1014 Lausanne. Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24.06.2003 2P.236/2001; 2P.83/2002, Faits: A. Dans le canton de Vaud, le coût des prestations de soins et de l'hébergement des résidents...

Art. 82 al. 1 LP, art. 32 al. 1 CO; reconnaissance de dette signée par un représentant de la société anonyme poursuivie. Il est... T 0/2 5P.425/2002 /frs Arrêt du 25 novembre 2003 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann, Escher, Meyer et Hohl. Greffière: Mme Mairot. X. _ , recourante, représentée par Me Vincent Jeanneret, avocat, contre Y. _ AG, intimée, représentée par Me Nicolas Jeandin, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. mainlevée provisoire de...

Durée d'une concession pour l'utilisation des forces hydrauliques; art. 4, 39 et 58 LFH. Portée de l'approbation cantonale d'une... T 1/2 1A.19/2003 /col Arrêt du 24 novembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Aeschlimann, Reeb, Féraud et Catenazzi. Greffier: M. Jomini. WWF Suisse, Hohlstrasse 110, 8004 Zurich, recourant, représenté par Me Raphaël Dallèves, avocat, passage Raphy-Dallèves, case postale 374, 1951 Sion, contre Forces Motrices de Martigny-Bourg S.A., 1920 Martigny, intimée, représentée par Me...

T 0/2 4P.202/2003 /ech Arrêt du 24 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffier: M. Carruzzo. A. _ , recourante, représentée par Me Pierre-Yves Tschanz, avocat, rue Toepffer 11bis, 1206 Genève, contre B. _ Ltd, intimée, représentée par Me Markus dit Marc Fellmann, avocat, Fellmann Christ Partner, Elisabethenanlage 11, Case postale, 4002 Bâle, Tribunal arbitral, arbitrage international; ordre public; droit d'être entendu, recours de droit public contre la sentence du Tribunal arbitral du 31 juillet 2003. Faits: A. Le 30 juin...

T 0/2 5C.180/2003 /sch Arrêt du 24 novembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf. A. C. _ , B.C. _ , demandeurs et recourants, tous les deux représentés par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 1304, 1701 Fribourg, contre Protection juridique X. _ SA, défenderesse, intimée et recourante par voie de jonction, représentée par Me Jean-Yves Hauser, avocat, avenue de Tivoli 3, 1701 Fribourg. contrat d'assurance, recours en réforme contre l'arrêt de la Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal...

T 0/2 5P.314/2003 /sch Arrêt du 24 novembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Krauskopf. A. C. _ , B.C. _ , recourants, tous les deux représentés par Me Alain Ribordy, avocat, rue St-Pierre-Canisius 1, case postale 1304, 1701 Fribourg, contre Protection juridique X. _ SA, intimée, représentée par Me Jean-Yves Hauser, avocat, avenue de Tivoli 3, 1701 Fribourg, Ie Cour d'appel du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg. art. 9 Cst. dépens, recours de droit public contre l'arrêt de la...

T 0/2 6P.133/2003 /pai Arrêt du 24 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ recourant, représenté par Me Thomas Barth, avocat, 16, rue de Candolle, 1205 Genève, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Ramon Rodriguez, avocat, rue Prévost-Martin 5, case postale 145, 1211 Genève 4, Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3565, 1211 Genève 3, Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, place du Bourg-de-Four 1, case postale...