La jurisprudences de Suisse - page 4457

T 0/2 4C.279/2002 /ech Arrêt du 28 novembre 2003 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Walter et Favre. Greffière: Mme de Montmollin. A. _ , demanderesse et recourante, représentée par Me François Chaudet, contre B. _ , défendeur et intimé, représenté par Me Baptiste Rusconi. Contrat de vente immobilière; simulation; libération de dette Recours en réforme contre le jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 25 octobre 2001. Faits: A. Le 8 novembre 1988, B. _ , père de trois autres enfants d'un premier lit, et sa fille adoptive A...

T 0/2 5P.352/2003 /frs Arrêt du 28 novembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Mairot. Dame X. _ , recourante, représentée par Me Olivier Burnet, avocat, case postale 2308, 1002 Lausanne, contre X. _ , intimé, représenté par Me Jérôme Bénédict, avocat, rue de Bourg 33, case postale 2233, 1002 Lausanne, Tribunal d'arrondissement de la Côte, rte de St-Cergue 38, 1260 Nyon. art. 9 Cst. mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC, recours de droit public contre le jugement du Tribunal d'arrondissement de la Côte du 22...

Art. 125 al. 2 CP; lésions corporelles graves par négligence; devoirs de diligence du médecin des urgences. Exigences quant à la... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 7 I 553/03 Arrêt du 28 novembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Boschung W. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 21 mai 2003 Faits: A. W. _ , née en 1944, a exercé la profession de nettoyeuse, en dernier lieu au service de la société S. _ , à raison de trois heures par jour. Elle a cessé cette activité à la suite d'un accident survenu sur son lieu de travail...

T 7 U 11/03 Arrêt du 28 novembre 2003 IIIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Lustenberger et Kernen. Greffière : Mme von Zwehl S. _ , recourant, représenté par Me Alain Droz, avocat, avenue Krieg 7, 1208 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Service juridique, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée Tribunal administratif de la République et canton de Genève, Genève Jugement du 19 novembre 2002 Faits: A. S. _ , né en 1979, travaillait comme apprenti étancheur au service de l'entreprise G. _ SA. A ce titre, il était assur...

T 0/2 1A.221/2003 /col Ordonnance du 27 novembre 2003 Ire Cour de droit public M. le Juge Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral. Greffier: M. Jomini A. _ , recourante, représentée par Me Marc-Etienne Favre, avocat, case postale 3149, 1002 Lausanne, contre Municipalité de Cheseaux-Noréaz, 1400 Cheseaux-Noréaz, représentée par Me Benoît Bovay, avocat, case postale 3673, 1002 Lausanne, Département des infrastructures du canton de Vaud, Service de l'aménagement du territoire, rue de l'Université 3, 1014 Lausanne, Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue...

Art. 2 ALCP; art. 8 CEDH; art. 8, 9, 27, 94 al. 4, 95 al. 2, 191 et 196 ch. 5 Cst.; art. 55a LAMal; limitation de l'admission des... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0/2 6A.65/2003 /pai Arrêt du 27 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Kolly et Karlen. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, représenté par Me Philippe Degoumois, avocat, contre Commission des recours du canton de Berne en matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules, Kramgasse 20, 3011 Berne. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre la décision de la Commission des recours du canton de Berne en matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules du 9 avril 2003. Faits: A...

T 0/2 6A.78/2003 /pai Arrêt du 27 novembre 2003 Cour de cassation pénale MM. et Mme les Juges Schneider, Président, Kolly et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière: Mme Bendani. X. _ , recourant, représenté par Me Marc-Olivier Buffat, avocat, avenue Juste-Olivier 9, 1006 Lausanne, contre Tribunal administratif du canton de Vaud, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. Retrait du permis de conduire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Vaud du 21 octobre 2003. Faits: A. X. _ , né en 1950, est titulaire d'un permis de...

T 0/2 7B.237/2003 /frs Arrêt du 27 novembre 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. B. _ , recourante, contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, route du Signal 8, 1014 Lausanne. vente de mobilier aux enchères publiques, recours LP contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 23 octobre 2003. Considérant: que dans la...