28/11/2003 | SUISSE | N°6S.127/2003

| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 novembre 2003, 6S.127/2003

Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

Synthèse

Pays : Suisse
Juridiction : Tribunal fédéral suisse

Numéro d'arrêt : 6S.127/2003
Date de la décision : 28/11/2003

Cour de cassation pénale

Analyses

Art. 125 al. 2 CP; lésions corporelles graves par négligence; devoirs de diligence du médecin des urgences. Exigences quant à la diligence médicale requise (consid. 3.3 et 4.3). Le médecin qui pose un diagnostic de suspicion doit prendre en considération toutes les informations à sa disposition, non pas se limiter à quelques-unes d'entre elles (consid. 4.3). En cas d'urgence, il convient de prendre en compte le temps à disposition pour mesurer l'étendue du devoir de diligence (consid. 4.3).

Origine de la décision

Date de l'import : 14/10/2011
Identifiant URN:LEX : urn:lex;ch;tribunal.federal.suisse;arret;2003-11-28;6s.127.2003

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