{T 0/2}
6A.65/2003 /pai
Arrêt du 27 novembre 2003
Cour de cassation pénale
MM. les Juges Schneider, Président,
Kolly et Karlen.
Greffière: Mme Paquier-Boinay.
X. ________,
recourant, représenté par Me Philippe Degoumois, avocat,
contre
Commission des recours du canton de Berne
en matière de mesures à l'égard des conducteurs
de véhicules, Kramgasse 20, 3011 Berne.
Retrait du permis de conduire,
recours de droit administratif contre la décision de la Commission des
recours du canton de Berne en matière de mesures à l'égard des
conducteurs de
véhicules
du 9 avril 2003.
Faits:
A.
Le 24 avril 2002, vers 11 h 05, X.________ circulait sur la route
principale
entre Court et Moutier à une vitesse de l'ordre de 55 km/h sur un
tronçon où
la vitesse était limitée à 60 km/h. Dans un virage à droite, sa
vitesse
n'étant pas adaptée aux conditions de la route et de visibilité, il a
été
surpris par la présence d'un véhicule qui arrivait en sens inverse en
effectuant le dépassement d'un cycliste. Il a alors perdu la maîtrise
de son
véhicule qui a glissé sur la chaussée mouillée et dont l'avant gauche
est
entré en collision avec l'autre voiture. Il pleuvait au moment de
l'accident
et la chaussée était glissante mais signalée par des signaux de danger
"chaussée glissante".
B.
Par décision du 14 juin 2002, entrée en force, le juge pénal a reconnu
X.________ coupable de violation simple des règles de la circulation
routière, notamment de ne pas avoir adapté sa vitesse aux conditions
de la
route et de la visibilité, conformément à l'art. 32 al. 1 LCR, et
d'avoir
ainsi perdu la maîtrise de son véhicule. Il l'a condamné à une amende
de 300
fr.
C.
Par décision du 27 février 2003, l'Office de la circulation routière
et de la
navigation du canton de Berne a ordonné le retrait du permis de
conduire de
X.________ pour une durée d'un mois, en application des art. 16 et 17
LCR.
D.
Statuant le 9 avril 2003, la Commission des recours du canton de
Berne en
matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules a rejeté le
recours
formé par X.________ contre cette décision.
Elle estime que, compte tenu de la vitesse maximale autorisée réduite
à 60
km/h sur le tronçon concerné ainsi que de la chaussée mouillée en
raison de
la pluie, X.________ aurait dû modérer sa vitesse de manière bien plus
importante qu'il ne l'a fait. Elle considère que dans ces
circonstances le
fait qu'il ait freiné énergiquement et dérapé peut lui être reproché
en tant
que faute, qui n'est plus légère étant donné qu'il connaît bien la
route en
question. En outre, elle admet que X.________ a mis en danger le
trafic
puisqu'en raison de sa vitesse inadaptée il a perdu la maîtrise de son
véhicule et est entré en collision avec le véhicule circulant en sens
inverse. La Commission note en outre que l'autorité de première
instance
s'est référée aux constatations de fait et à l'appréciation du juge
pénal,
une violation simple des règles de la circulation au sens de l'art.
90 ch. 1
LCR pouvant correspondre tant à un cas de peu de gravité qu'à un cas
de
gravité moyenne conformément à l'art. 16 al. 2 LCR.
E.
X.________ forme un recours de droit administratif contre cet arrêt.
Il
soutient que la faute qu'il a commise doit être considérée comme
légère, ce
qu'a d'ailleurs fait le juge pénal puisqu'il a infligé la peine la
plus basse
possible pour l'infraction retenue, et que sa réputation en tant
qu'automobiliste est bonne, de sorte que le cas est de peu de gravité
et
qu'un avertissement s'impose en lieu et place du retrait de permis.
Partant,
il conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'arrêt
attaqué
et au prononcé d'un avertissement. Il sollicite en outre l'effet
suspensif.
F.
Invitée à déposer une réponse, la Commission des recours du canton de
Berne
en matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules a conclu
au
rejet du recours; elle ne s'est en revanche pas opposée à l'octroi de
l'effet
suspensif.
Le Tribunal fédéral considère en droit:
1.
Le recours de droit administratif au Tribunal fédéral est ouvert
contre une
décision cantonale de dernière instance en matière de retrait du
permis de
conduire (art. 97 al. 1 OJ en relation avec les art. 5 al. 1 PA, 98
let. g OJ
et 24 al. 2 LCR). Il peut être formé pour violation du droit fédéral,
y
compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 104 let. a
OJ)
ainsi que, sous réserve de l'art. 105 al. 2 OJ, pour constatation
inexacte ou
incomplète des faits pertinents (art. 104 let. b OJ). La notion de
droit
fédéral au sens de l'art. 104 let. a OJ inclut les droits
constitutionnels
des citoyens, le recours de droit administratif tenant alors lieu de
recours
de droit public (ATF 121 IV 345 consid. 1a p. 348 et les arrêts
cités). Dans
ce contexte, le pouvoir d'examen du Tribunal fédéral est cependant le
cas
échéant aussi limité que s'il s'agissait d'un recours de droit
public, de
sorte qu'il ne peut examiner que les griefs invoqués et suffisamment
motivés
dans l'acte de recours (ATF 122 IV 8 consid. 2a p. 12 et les arrêts
cités).
Le Tribunal fédéral n'est pas lié par les motifs invoqués, mais il ne
peut
aller au-delà des conclusions des parties (art. 114 al. 1 OJ). En
revanche,
lorsque le recours est dirigé contre la décision d'une autorité
judiciaire,
le Tribunal fédéral est lié par les faits constatés dans l'arrêt
attaqué,
sauf s'ils sont manifestement inexacts ou incomplets ou s'ils ont été
établis
au mépris de règles essentielles de la procédure (art. 105 al. 2 OJ).
Tel est
le cas en l'espèce car la Commission des recours du canton de Berne en
matière de mesures à l'égard des conducteurs de véhicules est une
autorité
judiciaire au sens de cette disposition (ATF 121 II 127 consid. 2 p.
130).
2.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir abusé de son
pouvoir
d'appréciation au motif qu'elle aurait considéré que la chaussée était
détrempée alors que le rapport de police fait état d'une route
mouillée.
A la lecture de la décision attaquée, on constate que l'autorité
cantonale ne
s'écarte nullement des constations qui ressortent du rapport de
police,
savoir qu'il pleuvait et que la route était mouillée. Si elle
qualifie, une
fois, la chaussée de détrempée (arrêt attaqué, p. 6, 2ème ligne), il
n'apparaît pas qu'elle entendait ainsi aggraver la faute du recourant
au
motif que la route aurait été particulièrement mouillée. Ce grief est
donc
mal fondé.
3.
3.1Le recourant soutient que la faute qui lui est reprochée doit être
qualifiée de légère notamment parce qu'il circulait à une vitesse
inférieure
à celle qui était autorisée à cet endroit. Il se prévaut en outre du
jugement
pénal, par lequel il a été condamné, en application de l'art. 90 ch.
1 LCR, à
une amende de 300 fr., peine qui ne saurait, selon lui, sanctionner
qu'une
faute légère. Il soutient dès lors que compte tenu de sa bonne
réputation en
tant que conducteur le cas doit être considéré comme étant de peu de
gravité
au sens de l'art. 16 al. 2 LCR, de sorte qu'un avertissement devait
être
prononcé.
3.2 Bien qu'il se prévale du jugement pénal, le recourant ne méconnaît
nullement le fait que le prononcé dans celui-ci d'une amende
sanctionnant une
violation simple des règles de la circulation, en application de
l'art. 90
ch. 1 LCR, n'implique pas nécessairement que le cas doive être
considéré
comme de peu de gravité au sens de l'art. 16 al. 2 2ème phrase LCR.
Il cite
en effet lui-même un arrêt du Tribunal fédéral parvenant à la
conclusion
qu'un cas de peu de gravité n'a pas à être retenu du seul fait que le
recourant a été condamné pénalement en application de l'art. 90 ch. 1
LCR
(ATF non publié du 7 février 2003 dans la cause 6A.90/2002). Il ne
saurait
pas non plus tirer argument du montant relativement faible de
l'amende qui
lui a été infligé, puisque celui-ci est exactement le même que dans
le cas
qui vient d'être évoqué, ce qui n'a pas conduit le Tribunal fédéral à
admettre que le juge pénal avait considéré le cas comme de peu de
gravité.
4.
Le recourant reproche à l'autorité cantonale d'avoir abusé de son
pouvoir
d'appréciation. Selon lui, la faute qu'il a commise doit être
considérée
comme légère, de sorte que le cas est de peu de gravité et qu'un
avertissement s'impose en lieu et place du retrait de permis.
4.1 Comme le relève le recourant lui-même, il ne peut être renoncé au
retrait
de permis que si le cas est de peu de gravité au sens de l'art. 16
al. 2 2ème
phrase LCR, ce qui doit être déterminé en fonction de la faute du
conducteur
et de sa réputation en tant qu'automobiliste (ATF 126 II 202 consid.
1a p.
204 et les arrêts cités). En outre, conformément à la jurisprudence,
si la
faute ne peut plus être qualifiée de légère, un cas de peu de gravité
est
exclu, ce qui implique qu'un retrait de permis doit en principe être
prononcé, même si l'intéressé a joui durant de nombreuses années d'une
réputation sans tache en tant que conducteur (ATF 128 II 282 consid.
3.5 p.
384).
4.2 L'art. 32 al. 1 LCR dispose que la vitesse doit toujours être
adaptée aux
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du
chargement,
ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la
visibilité.
Cette règle implique notamment qu'on ne peut circuler à la vitesse
maximale
autorisée que si les conditions de la route, du trafic et de la
visibilité
sont favorables (ATF 121 IV 286 consid. 4b p. 291).
En l'espèce, il est admis que le recourant roulait à une vitesse de
55 km/h à
un endroit où la vitesse était limitée à 60 km/h et qui était de
surcroît
signalé par un panneau de danger indiquant une "chaussée glissante".
Ainsi
que cela vient d'être rappelé, ce n'est que dans des conditions
favorables
s'agissant tant de la route que du trafic ou de la visibilité que la
vitesse
maximale autorisée peut être atteinte. Dès lors que les conditions ne
sont
pas optimales, le conducteur doit réduire sa vitesse en-dessous de
cette
limite. Dans le cas d'espèce, il est établi qu'il pleuvait et que la
route
était mouillée. Or, il est bien connu que la présence d'eau sur la
chaussée
réduit considérablement l'adhérence du véhicule à celle-ci. Le
recourant
devait être d'autant plus attentif au risque de partir en dérapage
qu'il se
trouvait en présence d'eau recouvrant la chaussée, et que celle-ci
était
spécialement signalée comme glissante. Dans ces circonstances, le
recourant,
qui connaissait par ailleurs bien le tronçon en question, devait
faire preuve
d'une prudence particulière et réduire sa vitesse dans une mesure plus
importante qu'il ne l'a fait.
On ne saurait reprocher à l'autorité cantonale d'avoir abusé de son
pouvoir
d'appréciation en admettant qu'une telle faute ne peut plus être
qualifiée de
légère. Ainsi que cela a été relevé au considérant 4.1 ci-dessus,
cela exclut
toute possibilité de considérer le cas comme étant de peu de gravité
au sens
de l'art. 16 al. 2 2ème phrase LCR. Le recours doit donc être rejeté.
5.
Vu l'issue de la procédure, les frais de la cause doivent être mis à
la
charge du recourant qui succombe (art. 156 al. a OJ).
Enfin, la cause étant ainsi tranchée, la requête d'effet suspensif est
devenue sans objet.
Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est rejeté.
2.
Un émolument judiciaire de 2'000 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant et à la
Commission des
recours du canton de Berne en matière de mesures à l'égard des
conducteurs de
véhicules ainsi qu'à l'Office de la circulation routière du canton de
Berne
et à la Division circulation routière de l'Office fédéral des routes.
Lausanne, le 27 novembre 2003
Au nom de la Cour de cassation pénale
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière: