La jurisprudences de Suisse - page 4451
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, 5C.76/2003
Art. 585 s. CC, art. 297 al. 4 LP; introduction d'un nouveau procès et compensation durant une procédure de bénéfice d'inventaire suivie... Texte original en italien : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, 7B.257/2003
T 0/2 7B.257/2003 /frs Arrêt du 12 décembre 2003 Chambre des poursuites et des faillites Mmes et M. les Juges Escher, Présidente, Meyer et Hohl. Greffier: M. Fellay. X. _ SA, recourante, représentée par Me Roger Mock, avocat, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, rue mi-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3. procédure de plainte; refus de l'effet suspensif, recours LP contre l'ordonnance de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 2 décembre 2003. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, B.78/03
T 7 B 78/03 Arrêt du 12 décembre 2003 Ire Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Borella, Widmer, Kernen et Frésard. Greffier : M. Wagner Fondation Fonds de prévoyance de X. _ , recourante, représentée par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat, rue du Casino 1, 1400 Yverdon-les-Bains, contre P. _ , intimé, représenté par le Syndicat Industrie Bâtiment, Section nord vaudois, Haldimand 23, 1400 Yverdon-les-Bains Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 18 mars 2003 Faits: A. P. _ a travaillé au service de X. _ jusqu'au 31 décembre 1992, date...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 12 décembre 2003, I.614/03
T 7 I 614/03 Arrêt du 12 décembre 2003 IIe Chambre MM. et Mme les Juges Schön, Président, Widmer et Frésard. Greffière : Mme Boschung Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre P. _ , intimé, représenté par CAP Assurance Protection Juridique, rue St-Martin 26, 1005 Lausanne Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 7 mai 2003 Faits: A. P. _ , né en 1951, a travaillé au service de l'entreprise X. _ SA, à Y. _ , jusqu'au 30 septembre 1998, en tant qu'ouvrier sidérurgiste non...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 11 décembre 2003, H.270/02
T 7 H 270/02 Arrêt du 11 décembre 2003 IVe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Rüedi et Ferrari. Greffier : M. Métral V. _ , recourant, représenté par Me Blaise Fontannaz, avocat, route Cantonale 87, 1963 Vétroz, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée, Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 30 août 2002 Faits: A. Le 15 septembre 1999, le Conseil communal de X. _ a désigné V. _ en qualité de contrôleur des denrées alimentaires, sur la base d'une proposition retenue en commission...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 10 décembre 2003, 5P.406/2003
T 0/2 5P.406/2003 /frs Arrêt du 10 décembre 2003 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher et Hohl. Greffière: Mme Jordan. X. _ SA, recourante, représentée par Me Marlène Pally, avocate, contre Y. _ , intimée, représentée par Me Christian Buonomo, avocat, 1ère Section de la Cour de justice du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 1211 Genève 3. art. 9 Cst. hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; radiation d'une inscription provisoire, recours de droit public contre l'arrêt de la 1ère Section de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, 1P.656/2003
T 0/2 1P.656/2003 /col Arrêt du 9 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Reeb et Fonjallaz. Greffier: M. Thélin. A. _ , recourant, contre B. _ SA, SI C. _ SI D. _ , SI E. _ , SI F. _ , SI G. _ , représentées par Me Guy Fontanet, avocat, H. _ , I. _ AG, représentés par Me Jean-Marc Carnicé, avocat, J. _ AG, K. _ SA, représentées par Me Olivier Carrard, avocat, L. _ , représenté par Me Nicolas Gagnebin, avocat, Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, 1P.696/2003
T 0/2 1P.696/2003 /col Arrêt du 9 décembre 2003 Ire Cour de droit public MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président du Tribunal fédéral, et Reeb. Greffier: M. Zimmermann. R. _ , recourant, représenté par Me Christian Bettex, avocat, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale, 1014 Lausanne. art. 31 et 32 al. 1 Cst., art. 5 CEDH détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, 2A.493/2003
T 0/2 2A.493/2003 /dxc Arrêt du 9 décembre 2003 IIe Cour de droit public MM. les Juges Wurzburger, Président, Hungerbühler et Merkli. Greffier: M. Langone. A. _ , recourante, représentée par Me Paul Marville, avocat, case postale 234, 1001 Lausanne, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, 1700 Fribourg, Tribunal administratif du canton de Fribourg, Ière Cour administrative, route André-Piller 21, case postale, 1762 Givisiez. Refus de prolonger une autorisation de séjour; étrangère séparée d'un ressortissant suisse; abus de droit, recours de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 09 décembre 2003, 5P.315/2003
Droit international privé; mainlevée définitive de l'opposition fondée sur une sentence arbitrale art. 80 al. 1 LP, art. 1 al. 1... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
