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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2006, I.266/06
Cause T 7I 266/06 Arrêt du 19 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini J. _ , recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 Sion, intimé Tribunal cantonal des assurances, Sion Jugement du 21 février 2006 Faits: A.J. _ travaille en qualité de professeur de ski durant la saisond'hiver et exerce diverses activités comme indépendant le reste de l'année. Le 26 mai 2003, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès del'Office de l'assurance-invalidité du canton de Valais ci-après: l'officeAI tendant à l'octroi d'une rente. Il y a joint un...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2006, I.364/05
Cause T 7I 364/05 Arrêt du 19 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M. Piguet A. _ , recourante, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203Genève, intimé, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 28 avril 2005 Faits: A.A.a A. _ et B. _ se sont mariés en 1988. Deux enfants sont issusde cette union: C. _ , née en 1989, et G. _ , né en 1991. Ladissolution du mariage a été prononcée le 20novembre 1997. L'autoritéparentale et la garde sur les enfants ont été attribuées à leur mère, tandisque leur père a été condamné à contribuer à leur entretien.Par...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2006, U.101/06
Cause T 7U 101/06 Arrêt du 19 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini S. _ , recourant, ayant élu domicile c/o Syndicat UNIA, chemin Surinam5, 1203 Genève, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 9 janvier 2006 Faits: A.S. _ travaillait en qualité de staffeur au service de l'entrepriseX. _ SA. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationalesuisse d'assurance en cas d'accidents CNA. Souffrant de douleurs à l'épaule, au genou et au pouce...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 19 juin 2006, U.4/06
Cause T 7U 4/06 Arrêt du 19 juin 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Lustenberger et Seiler. Greffier : M.Pellegrini Z. _ , recourant, représenté par Me Alain Vuithier, avocat, avenueVillamont 23, 1002 Lausanne, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1,6004 Lucerne, intimée Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 26 septembre 2005 Faits: A.Z. _ , né en 1947, travaillait en qualité de monteur en chauffage auservice de l'entreprise X. _ SA. A ce titre, il était assuré contre lerisque d'accident auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2006, 4C.134/2006
T 0/24C.134/2006 Arrêt du 16 juin 2006Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre.Greffier: M. Carruzzo. A. _ , demandeur et requérant, représenté par Me Pierre-Yves Baumann, contre X. _ Sàrl,défenderesse et intimée, représentée par Me Nicolas Gillard. révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 21 octobre 2005 4C.326/2005. . Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1.Le 19 novembre 2001, A. _ ci-après: le requérant a été engagé commechauffeur-déménageur par X. _ Sàrl ci-après: l'intimée. Il a effectuénormalement son travail jusqu'à la fin de l'année 2002. Du 1er janvier au 30avril 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2006, 5C.92/2006
T 0/25C.92/2006 /frs Arrêt du 16 juin 2006IIe Cour civile MM. et Mme les Juges Raselli, Président,Hohl et Marazzi.Greffier: M. Fellay. X. _ SA,défenderesse et recourante, représentée par Me Jean-Marie Faivre, avocat, contre Y. _ SA,demanderesse et intimée, représentée par Me Bruno Mégevand, avocat, frais et charges communs d'une PPE, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre civile dela Cour de justicedu canton de Genève du 17 février 2006. Faits: A.A.a L'immeuble feuillet 1, droit distinct et permanent inscrit sur laparcelle 2 de la commune de A. _ , était propriété de B. _ . Depuis1986, X. _ SA louait des locaux au 1er étage...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2006, 6P.65/2006
T 0/26P.65/20066S.149/2006 /svc Arrêt du 16 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Bendani. A. _ ,recourant, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, contre B. _ , représenté par Me Christian Schilly, avocat, Pestalozzi,Lachenal, Patry,C. _ , représenté par Me Christophe Piguet, avocat,D. _ ,représenté par Me Mirko Grunder, avocat,F. _ ,intimés,Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, chemin de Couvaloup 6,1014 Lausanne,Procureur général du canton de Vaud,rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne,Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 16 juin 2006, 6S.195/2006
T 0/26S.195/2006 /svc Arrêt du 16 juin 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Karlen.Greffière: Mme Bendani. Procureur général du canton de Genève,1211 Genève 3,recourant, contre X. _ ,intimée. Rupture de ban art. 291 CP,pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Chambre pénalede la Cour de justice du canton de Genèvedu 27 mars 2006. Faits: A.En juillet 2002, X. _ a été interpellée par la police pour infraction àla loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers et exerciceillicite de la prostitution. A cette occasion, elle s'est présentée sousl'identité de Xa. _ , ressortissante française...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1A.20/2006
T 1/21A.20/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz. Municipalité de Château-d'Oex, 1660 Château-d'Oex,Municipalité de Rossinière, 1658 Rossinière,recourantes,toutes deux représentées par Me Jacques Haldy, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représentépar Me Jean Jacques Schwaab, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité, recours de droit administratif et de droit public...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 15 juin 2006, 1A.22/2006
T 1/21A.22/2006 /col Arrêt du 15 juin 2006Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président,Aemisegger, Aeschlimann, Reeb et Eusebio.Greffier: M. Kurz. Commune de Saint-Cergue, 1264 Saint-Cergue,recourante, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, contre Département des infrastructures du canton de Vaud, 1014 Lausanne, représentépar Me Jean Jacques Schwaab, avocat,Tribunal administratif du canton de Vaud,avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne. délimitation de tronçons de routes cantonales en traversée de localité, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif ducanton de Vaud du 21 décembre 2005...