La jurisprudences de Suisse - page 4040
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, 6S.454/2006
T 0/26S.454/2006 /rod Arrêt du 28 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Lorraine Ruf, avocate, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Refus du sursis à l'exécution de la peine et à l'expulsion art. 41 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, du 14 mars 2006. Faits : A.Par jugement du 8 décembre 2005, le Tribunal correctionnel del'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ , pour escroquerie parmétier et contravention à la loi fédérale...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, 6S.456/2006
T 0/26S.456/2006 /rod Arrêt du 28 décembre 2006Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président,Kolly et Zünd.Greffière: Mme Kistler. X. _ ,recourant, représenté par Me Grégoire Rey, avocat, contre Ministère public du canton de Vaud, case postale, 1014 Lausanne. Refus du sursis à l'exécution de la peine principale et à l'expulsion art.41 CP, pourvoi en nullité contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud,Cour de cassation pénale, du 14 mars 2006. Faits : A.Par jugement du 8 décembre 2005, le Tribunal correctionnel del'arrondissement de Lausanne a condamné X. _ pour escroquerie parmétier, pour infraction à la loi...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, H.162/05
Art. 9 al. 2 let. c LAVS; art. 18 al. 1 RAVS: Revenu d'une activité soumisà cotisation. Depuis que la période de cotisation est passée de... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, I.472/05
Cause T 7I 472/05 Arrêt du 28 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Lustenberger. Greffier : M.Beauverd M. _ , recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 16 décembre 2004 Faits: A.M. _ , née en 1948, travaille à temps partiel au service d'uneinstitution prodiguant des soins à domicile. Le 28 novembre 2000, elle aprésenté une demande tendant à l'octroi d'une rente del'assurance-invalidité, en indiquant souffrir d'une fibromyalgie. L'Office de l'assurance-invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, I.520/05
Cause T 7I 520/05 Arrêt du 28 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffière :Mme Gehring J. _ , recourante, représentée par Me Charles Guerry, avocat, route deBeaumont 20, 1700 Fribourg, contre Office AI du canton de Fribourg, impasse de la Colline1, 1762 Givisiez,intimé Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 25 mai 2005 Faits: A.J. _ , née en 1971, mère de trois enfants nés respectivement en 1991,1993 et 1995, a travaillé à plein temps depuis 1997 comme ouvrièrespécialisée. En raison d'un syndrome lombaire et cervical...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, I.853/05
Cause T 7I 853/05 Arrêt du 28 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Métral S. _ , recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat, Servicejuridique d'Intégration handicap, place du Grand-Saint-Jean 1, 1003 Lausanne, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenueGénéral-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé Tribunal des assurances du canton de Vaud, Lausanne Jugement du 1er septembre 2005 Faits: A.A la suite de plusieurs accidents ayant entraîné des atteintes à son épauledroite, S. _ s'est vu allouer par la Caisse nationale suissed'assurance en cas d'accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, I.912/06
Cause T 7I 912/06 Arrêt du 28 décembre 2006IIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Borella et Kernen. Greffier : M.Cretton A. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat,Cuesta de la Palloza,1 - 3° Dcha., 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18,1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnesrésidant à l'étranger Jugement du 15 septembre 2006 Considérant :que par lettre du 7 novembre 2006, le recourant a retiré le recours de droitadministratif qu'il avait interjeté le 17 octobre 2006 contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, P.24/06
Cause T 7P 24/06 Arrêt du 28 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Piguet T. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28,2000 Neuchâtel, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 4 avril 2006 Faits: A.T. _ , né en 1929, rentier de l'AVS, bénéficie depuis le 1erjuillet2005 d'une prestation complémentaire à cette assurance d'un montant annuel de8'600fr.Par arrêté du 12 décembre 2005, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel adécidé, à compter du 1er janvier 2006, de diminuer les montants destinés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, P.27/06
Cause T 7P 27/06 Arrêt du 28 décembre 2006IIIe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Seiler. Greffier : M. Piguet J. _ , recourant, contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation, Faubourg de l'Hôpital 28,2000 Neuchâtel, intimée Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 6 avril 2006 Faits: A.J. _ , né en 1953, rentier de l'AI, bénéficie depuis le 1er mai 2005d'une prestation complémentaire à cette assurance d'un montant annuel de11'178fr.Par arrêté du 12 décembre 2005, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel adécidé, à compter du 1er janvier 2006, de diminuer les montants destinés...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 28 décembre 2006, U.266/06
Art. 29 al. 2 Cst.; art. 103 let. a OJ; art. 61 LPGA: Procédure de recoursdevant les tribunaux cantonaux des assurances. Un tribunal... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence
