La jurisprudences de Sénégal - page 570
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| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 2003, 017bis
A l'audience publique et ordinaire du mardi deux décembre deux mille trois; ENTETE La Société Générale de Banques au Sénégal S.G.B.S prise en la personne de son représentant légal, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Salim KANDJO, avocat à la Cour ; Demanderesse ; Ac B demeurant à Dakar au n° 22, avenue Aa Ae, défendeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mayacine TOUNKARA, avocat à la Cour ; Statuant sur le pourvoi formé le 5 mai 2003 suivant déclaration souscrite au greffe de la Cour d'appel de Dakar par maître Mohamed Salim KANDJO, avocat à la Cour à Dakar, muni d'un pouvoir spécial, agissant au nom et...
| Sénégal, Cour de cassation, 02 décembre 2003, 13
Administration des Douanes C/ Ab A POURVOI; ORDONNANCE DE NON-LIEU; APPEL. ABS"ENCE ; PERTE DE QUALITE DE PARTIE EN APPEL; OUI; IRRECEVABILITE PU POURVOI; OUI. Pour déclarer irrecevable le pourvoi formé par l'Administration de la Douane, l'arrêt relève la perte de qualité de partie de la Douane, faute d'avoir fait appel à l'encontre de l'ordonnance de non lieu confirmée par l'arrêt attaqué au pourvoi. Chambre pénale ARRET N° 13 DU 02 DECEMBRE 2003 LA COUR: Vu la loi organique n° 92.25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation; OUI Monsieur Maïssa DIOUF, Président de chambre en son rapport; OUI Monsieur Cheikh...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 2003, 13
Arrêt n° 13 du 2-12-2003 Pénal Administration des Douanes 0 Contre RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 2 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : L’Administration des Douanes prise en la personne de son directeur général représenté par Af A X, chef du bureau des affaires juridiques et du...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 2003, 14
Arrêt n° 14 du 2-12-2003 Pénal BCEAO 0 Contre Aa A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 2 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest B.C.E.A.O prise en la personne de son représentant légal, faisant élection de...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 2003, 15
Arrêt n° 15 du 2-12-2003 Pénal Ac Ag C et Aa Ad 0 Contre Ac B et Ministère Public 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 2 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT DIA EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : 1° Ac Ag C né le … … … à Ab Ai, de Ag et Ae Af A, cultivateur, demeurant au lieu de naissance ; 2° Aa Ad C...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 2003, 16
Arrêt n° 16 du 2-12-2003 Pénal Aa B C 0 Contre MP - Ac A et Ab A 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 2 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIFRE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : Aa B C agent de Banque demeurant à Dakar, Sicap liberté 3 villa 1744 B faisant élection de domicile en l’étude de Maître Guédel...
| Sénégal, Cour suprême, 02 décembre 2003, 17
du 2-12-2003 Pénal 0 Contre Ad B 0 RAPPORTEUR: Cheikh Tidiane COULIBALY MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane DIAKHATE AUDIENCE: 2 décembre 2003 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane COULIBALY et Issakha GUEYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TROIS ENTRE : La Société Générale de Banques au Sénégal S.G.B.S prise en la personne de son représentant légal, faisant élection de domicile en l’étude de...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 novembre 2003, 005
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre novembre deux mille Ag B et le «Af Ac» demeurant à Dakar, entrée Patte d'Oie Builders face B 10 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Jean SILVA, avocat à la Cour, 22, rue Ab Aa, Dakar ; Ad A Ae de sonorisation demeurant à Dakar, Patte d'Oie Builders villa n° G 63, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Geneviève LENOBLE, avocat à la Cour, 15, rue Ab Aa, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Jean SILVA, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Ag B et le « Af Ac» ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 novembre 2003, 006
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre novembre deux mille Aj Af A demeurant à Diaksao-Diamaguène, Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Guédel NDIAYE et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Ah Al Ac, Dakar ; Ab B demeurant à Dakar, Immeuble KEBE, avenue A. Ad mais ayant élu domicile en l'étude de Me Adnan YAHYA, avocat à la Cour, 5, rue Ai Ae, Dakar ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Guédel NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aj Af A ; LADITE déclaration enregistrée au greffe de la Troisième Chambre de la Cour de Cassation le 31 octobre 2002 et tendant à ce qu'il...
| Sénégal, Cour de cassation, 24 novembre 2003, 007
A l'audience publique ordinaire du mercredi vingt quatre novembre deux mille L'IPM SSRT sise à Mbour, quartier Escale Parcelle n° 1 mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ak A et Associés, avocats à la Cour, 73 bis, rue Af Al A, Dakar ; Ac B demeurant au quartier Diamaguène à Mbour chez lui-même mais ayant élu domicile en l'étude de Mes KANE et NIANE, avocats à la Cour, avenue Aa Ag Ai, Thiès ; VU la déclaration de pourvoi présentée par Me Papa Laïty NDIAYE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de l'Institution de Prévoyance Maladie de la Société Sénégalaise de Réalisation Ad dite IPM SSRT ; LADITE déclaration...
