La jurisprudences de Sénégal - page 400
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| Sénégal, Cour suprême, 10 février 2010, 03
ARRET N°03 es du 10/02/2010 Social La Société INTERCO Contre Ab A et 195 autres RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE: Du 10 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : La Société INTERCO, sise au km 6,5 boulevard du centenaire de la Commune de Dakar, représent...
| Sénégal, Cour suprême, 10 février 2010, 04
ARRET N°04 du 10/02/2010 Social La Société SUNEOR Contre Joseph GOMIS RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE: Du 10 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : La Société SUNEOR, ayant son siége social à Dakar, 26 rue du Docteur Calmette et prise en la personne...
| Sénégal, Cour suprême, 10 février 2010, 05
ARRET N°05 du 10/02/2010 Social Ac Aa A Contre B Casamance RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE: Du 10 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, President, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Ac Aa A, demeurant à la cité Conachap villa n°196 Sud foire à Dakar, concluant en personne ; Demandeur : D’une part...
| Sénégal, Cour suprême, 10 février 2010, 06
ARRET N°06 du 10/02/2010 Social Ab A Contre La Société « les Alizés » RAPPORTEUR : Mouhamadou NGOM MINISTERE PUBLIC: El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE: Du 10 février 2010 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Jean Louis Paul TOUPANE, Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR SUPREME CHAMBRE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX FEVRIER DEUX MILLE DIX ; ENTRE : Ab A, demeurant a Dakar à Grand- yoff, mais représenté par Monsieur Ad A, mandataire syndical à l’UNSAS, rue GY...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 18
ARRET N° 18 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 117/RG/05 El Ab A Contre Bara POUYE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : El Ab A faisant élection de domicile en l’étude de Maître Babacar DIOUF ; DEMANDEUR D gt; une part, t ET: Bara...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 19
ARRET N° 19 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 85/RG/06 Ac A Contre Ministère public Administration des douanes RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac A Directeur général de la Société Industrielle Sénégalaise d’aluminium dite ISAV, demeurant à Ab Aa, mais...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 20
ARRET N° 20 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 21/RG/07 Ac A Contre Mamadou GAYE RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY PAR UET GENERAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ac A, Commerçant, demeurant aux Parcelles assainies unité 22 villa n° 374, mais faisant élection de domicile en l’étude de Aa THIOUB amp...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 21
ARRET N° 21 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 166/RG/08 Ministère public Contre Abdoulaye BA RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ministère public ; DEMANDEUR D’une part, ET : Abdoulaye BA ; DEFENDEUR D’autre part, Statuant sur le...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 22
ARRET N° 22 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° 167/RG/08 Ministère public Contre Moussa Diop SAM RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ministère public ; DEMANDEUR D’une part, ET : Moussa Diop SAM ; DEFENDEUR D’autre part, Statuant...
| Sénégal, Cour suprême, 04 février 2010, 23
ARRET N° 23 du 04 février 2010 MATIERE Pénale Affaire n° J/30/RG/08 Ab A Contre Ministère public RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA PAR UET GENFRAL El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 04 février 2010 PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Bara NIANG, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX ENTRE : Ab A, ayant domicile élu en l’étude de Maître Ciré Clédor LY, Avocat à la cour à Dakar ; DEMANDEUR D gt; une...
