La jurisprudences de Sénégal - page 39

COUR SUPREME GREFFE DOSSIER N° 2021-61/CJ-P INSTANCE: GERARD ABALOGOUN -MINISTERE PUBLIC -EDMOND ASSOGBA -LA POLICE REPUBLICAINEANK OBJET : Production de mémoire ampliatif Porto-Novo, le 2 3 JUIL 2021 LE GREFFIER EN CHEF DE LA COUR SUPREME A MAITRE SIMON TOLI AVOCAT AU BARREAU COTONOU Cher Maître, J'ai Phonneur de vous faire savoir que le pourvoi que vous avez formé pour le compte de votre client le 14 mai 2021 contre toutes les dispositions de l’arrêt n°2021-337/CC/AB rendu le 11 mai 2021 par la chambre correctionnelle de la cour d’appel d’Aa, a été enregistré sous le n°2021-61/CJ-P Le...

Ordonnance n°14 Du 22/7/21 Administrative Affaire n°J/045/RG/21 10/02/21 - Ab Aa A et Ac A En personne CONTRE - Commune de Ourossogui Son Maire RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET C Mahamadou Mansour Mbaye X Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Ab Aa A, 1“ Adjoint au maire de la commune de Ourossogui, quartier, Ad B, email ;syabdoulayesy@hotmail.fr Tel : +221.77.222.76.81 ; Ac A, 2°" Adjoint au maire, quartier Mango, email...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DEUX JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Collectif des habitants du village de Tenkoto, dont la liste est annexée, demeurant tous au village de Tenkoto dans la région de Ad, mais élisant domicile … l’étude de Maître Adama Ndiaye, avocat à la Cour, rue Pape Mar Diop en face du palais de justice de Aa Petite porte, Tel 33.942.22.97 / 77.286.55.33, Email : maitradamandiaye@gmail.com ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DEUX JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Dame Sall, demeurant aux Parcelles Assainies, Keur Massar, Unité 5, villa n°266, Tel : 77.847.66.54, Email :cherifdame@hotmail.com ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’État du Sénégal pris en la personne de Monsieur l’agent judiciaire de l’État, en ses bureaux sis au Ministère de l’Économie et des Finances, building Peytavin, Avenue de la République x Avenue Carde à Aa ; B : D’autre part, Vu la...

REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE ADMINISTRATIVE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT DEUX JUILLET DE L’AN DEUX MILLE VINGT UN ¤¤¤¤¤ ENTRE : Le Groupement Ag Ac / Ismart Meters CO. LTD, poursuites et diligences de son représentant légal en ses bureaux sis à Sacré Cœur 3, VDN, lot n°6, derrière la résidence Mamoune à Dakar et ayant pour conseil Maître Youssoupha Camara, Avocat à la Cour, au 44, Avenue Ae A à Ab ; DEMANDEUR, D’une part, ET : L’Autorité de...

Arrêt n°17 du 15 Juillet 2021 MATIERE Pénale Affaire numéro J/323/RG/20 du 28/9/20 Ak Ap, At Ae, Ai As Me Ndoumbé Wane CONTRE Ministère public Ar Af, Ac An scp Fall amp; Kane AUDIENCE 15 juillet 2021 RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop, substituant Waly Faye PARQUET C Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop, Conseillers, Greffier Cheikh Diop REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : Ak Ap...

Arrêt n°18 du 15 Juillet 2021 Pénale Affaire numéro J/339/RG/20 du 21/12/20 Ab Ah A Me Ndiogou Ndiaye CONTRE Aj Ae Me Assane Dioma Ndiaye AUDIENCE 15 juillet 2021 RAPPORTEUR Adama Ndiaye PARQUET X Salobé Gningue PRESENTS Abdourahmane Diouf Président, Adama Ndiaye, Mbacké Fall, Moustapha Ba et Fatou Faye Lecor Diop, Conseillers, Greffier Cheikh Diop REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : Ab Ah A, né en 1950 a Bagadine, Administrateur des règles financières hors classe...

Ordonnance n°13 Du 8/7/21 Administrative Affaire n°J/011/RG/20 10/01/20 - Rama Sow Me Ibrahima Niang CONTRE - Commune de Fandéne Maire RAPPORTEUR Fatou Faye Lecor Diop Maréme Diop Guéye A Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e Rama Sow, demeurant à Thiès au quartier Ac Ae Ag B, élisant domicile … l’étude de Maître Ibrahima Niang, avocat à la Cour, 7, Boulevard Ab Aj, Place de l’Obélisque, immeuble Ah Af, 26" étage à gauche à Dakar...

ORDONNANCE n°15 du 8/7/21 Référé administratif Affaire: n° J/198/RG/21 1“/6/21 -Christiane Aa Ad Me Oumar F'aty CONTRE - Commune de Fandéne Maire PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Maréme Diop Guéye GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e Ab Aa Ad, Médecin demeurant au quartier Escale Sud...

ORDONNANCE n°16 du 8/7/21 Référé administratif Affaire: n° J/200/RG/21 02/6/21 -Soçiété Yaguda SARL Me Thioub amp; Ndour CONTRE -Commune de Aa -Etat du Sénégal agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET GENERAL : Maréme Diop Guéye GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT UN ENTRE : e La Sociét...