La jurisprudences de Sénégal - page 1144
Page 1144 des 11 514 résultats trouvés :
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1992, 010
A l'audience du mercredi 16 décembre 1992 Le sieur Af Ab L'Entreprise Ac Ad et Cie STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 1992 par le sieur Af Ab à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 307 du 3 mai 1991 de la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à l'Entreprise Ac Ad et Cie OUI Monsieur Elias DOSSEH, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Ae A, Procureur général, en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n 92-25 du 30 mai 1992 sur Cour de Cassation ; ATTENDU qu'en application de l'article 16 de la...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 décembre 1992, 011
A l'audience publique ordinaire du mercredi 16 décembre 1992 La Société BATI SAHEL La SARL Royam Hotel Statuant sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de Cassation le 4 Août 1992 par la Société BATISAHEL è la suite de son pourvoi contre l'arrêt N° 467 du 15 Juin 1991 de la Cour d'Appel de Dakar dans la cause l'opposant à la SARL ROYAM HOTEL. VU le mémoire en réponse de Me Bourgi reçu au greffe de la Cour le 10 août 1992; OUI Monsieur Elias DOSSEH, Conseiller, en son rapport ; OUI Monsieur Aa A, Procureur général, en ses conclusions ; APRES en avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1992, 10
ARRET n° 10 | AFFAIRE N° 204/RG/92- REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : — _ AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, Ae A LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE _ C et Cie CIVILE ET COMMERCIALE mercredi 16 décembre 1992, A l’audience du ENTRE, Le sieur Ae A, VunceeTieetiieer demeu- rant à Dakar, croisement Route des Almadies, ayant élu domicile en l'étude de Me Farhat, RAPPORTEUR avocat à la Cour, Demandeur D'une part ; MINISTERE...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1992, 11
ARRET n° 11 AFFAIRE N° .212/RG/92. REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, BATISAHEL LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHANIBRE ….STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE , Dettes ects area aece ciceresss covreteciecien srcacrsesememmne manner eereceenees ENTRE. .:..la ma AE Société SRG BATI REA ES SAHE DENT TT ayant son siège social à Thiès, Avenue du Général Leclerc route de Ngoudiane, ayant élu RAPPORTEUR : domicile en l'étude de Mes Lo et Aa, avo- cats à la Cour, M. ONSIEUR.ElLias…DOSSEH...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1992, 4
ARRET n° 4 AFFAIRE N° 147/RG/92 DEMANDEUR : e/ Momar Ndiaye SAMB RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 16 décembre 1992 LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME - CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, ENTR ta, huis sier de justice - \ à D akar, 9 sis rues rasland angle Valmy, ayant élu domicile en l'étude de Me Mayacine Tounkara, avocat à la COur, Demandeur, D'une part ; ET : le sieur Momar Ndiaye Samb, commerçant au marché de Sandaga cantine n° A/28 , demeurant...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1992, 5
° AFFAIRE n° 105/RG/90 DEMANDEUR : RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 16 décembre 1992 LECTURE MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR \EPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. GHAMBRE … STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinaire…du-mercredi 16 décembre 1992 rant à Saint-Louis, quartier Diamaguène Sor, faisant élection de domicile en l'étude de Me Babacar Niang, avocat à la Cour, D'une part ; ET . : La dame Aa A, demeurant à Saint-Louis quartier Nord, rue Aynina Fall, Défenderesse...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1992, 6
ARRET N° 6 AFFAIRE ne 108/RG/87.. DEMANDEUR : Amadou Lamine SARR RAPPORTEUR : M.ad ole DIA MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : 16 décembre 1992 LECTURE : MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, l'Afrique occidentale du Sénégal dite BIAO- Sénégal, siège social avenue Roume à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Sarr, avocats à la Cour, Demanderesse, D'une part ; ET Le sieur Amadou Lamine Sarr, Administrateur judiciaire demeurant à a...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1992, 7
ARRET n° 7 AFFAIRE N° .64/RG/92... DEMANDEUR : Ab Aa A 2. Ae B. RAPPORTEUR : ole DIA MINISTERE PUBLIC : M onsieur Seydou BA AUDIENCE : LECTURE : MATIERE : CIVILE ET_ COMMERCIALE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, mercredi décembre 1992 A l’audience du ENTRE Les héritiers de Aa C A demeurant rente ea tous ecorereesenetsacraneettancanasannensnenen à Dakar, onmonance sen rues setarencrécescocéceretatenpese 25 een x oc 2 bis, ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sèye, avocat à la Cour, Demandeurs...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1992, 8
ARRET n° 8 AFFAIRE ne .198/RG/92 DEMANDEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME Cuampre » STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE : 16 décembre 1992 LECTURE MATIERE : IO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR à Dakar, 42, Avenue Faidherbe , ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Faye, avocats à la Cour, D'une part ; ET . . Le sieur Af Ac, demeurant à Tivaouane, ayant élu domicile en l'étude de Me Samir Kabaz, avocat à la COur , Défendeur, D'autre part ; STATUANT sur la requête aux fins de sursis à A exécution...
| Sénégal, Cour suprême, 16 décembre 1992, 9
ARRET n 9 AFFAIRE N° .215/RG/92 DEMANDEUR S.A.F.R.E.T c/ Hassan HACHEM RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE du 16 LECTURE 16 décembre 1992 du MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE ILO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience-du mercredi.16décembre1992 _ENTRE La Société Africaine de Frêt et de Transit dite A siège social 4-6, Boulevard Ac Ab à Dakar, ayant élu domicile en 1 tude de Mes Aa et Sarr avocats à la Cour, Demanderesse, D'une part ; ET Le sieur Hassan Hachem, demeu- rant a a...
