La jurisprudences de Sénégal - page 1119

Arrêt n° 27 du 6 Avril 1993 DFMANDEUR : Ab Aa Ae A : Ibrahima Sy PRESENTS Madams et Messieurs Mireille NDiayo, Président Papa Samba Bâ, Conseiller Bassirou Dialthaté, Conseiller Maître ND3ye Macoura Cissê Greffier du 6 Avril 1993 LECTURE du 6 Avril 1993 MATIERE Pânale 24bis, 92 REPUBLIQUE re ere DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION Extrait des Minutes du Greffe de la Cour de Cassation A l'Audience Publique et ordinaire du mardi six Avril mil neuf cent quatre-vingt treize ENTRE : Ab Ac Ae, né en 1962 Ÿ Podor, de Oumar et de Ad Af, gardien demeurant au quartier Santiaba À Podor...

du 6 Avril 1993 DEMANDEUR : Babacar NDiaye 0 Ministère Public” Mireille NDiaye, Président Papa Samba Bâ, Conseiller Bassirou Diakhaté, Con Me NDèye Macoura Cissé, Greffier RAPPORTEUR : MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE LO.A. - TEL, 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION EN MATIFRE PENALE A l'audience . Publique et ordinaire du mardi six Avril mil neuf cent quatre-vingt treize. ENTRE : Babacar NDiaye, Dakar-Iabo, rue Carnot x Lamine Guèye Dakar, demandeur, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Bakhao Sall, avocat à la Cour à Dakar...

Arrêt n° 29 + du 6 Avril 1993 DEMANDEUR . : Ai Ac Y B ° : Ac Af A Madame et Messieurs : + Mireille NDiaye, Président Pape Samba BA, Conseiller Bassirou Diakhaté, Conseiller Maître NDèye Macoura Cissé, Greffier RAPPORTEUR : M. Bassirou Diakhaté MINISTERE PUBLIC : M. Al Ab AUDIENCE : du 6 Avril 1993 LECTURE du 6 Avril 1993 MATIERE : Pénale 283, 92 Arrêt de sursis a a exécution REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGAIAIS LA COUR DE CASSATION Extrait des Minutes du Greffe de la Cour de Cassation PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A l'Audience Publique du mardi six Avril mil neuf...

du ë ri 30. 993 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS Ai Ad B 2° - Recouvrement - La Ounes-Thänbo Société Nationale de LA COUR DE Pa CASSATION Madame et Messieurs mrceveeecee EN MATIFRE PENALE Mireille NDiaye, Président A l'audience Publique…et…ordinaire.du.mardi…six ENTRE 1° Ai Ad B né le … … … à …, RAPPORTEUR de Ah et de Aa Aj, employé de Banque, do- micilié au 25, Boulevard de la République, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Mame Adama Guèye, avocat à la Cour à Dakar...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept février 1993 Le sieur Ac Af, commerçant demeurant à Dakar, 65, Avenue du Président Lamine Guèye, ayant élu domicile en l'étude de Me Fatou Binetou Ndoye, avocat à la Cour, Le sieur Ae Aj Af, demeurant à Dakar, 12, Boulevard Ah Ad, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Thioub, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête aux fins de sursis à exécution introduite au greffe de la Cour de cassation le 24 décembre 1992 par le sieur Ac Af à la suite de son pourvoi contre l'arrêt n° 761 rendu le 18 décembre 1992 par la Cour d'appel de Dakar dans la cause l'opposant à Ae Aj Af...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 1° - Le sieur Ae Aa, demeurant à Dakar, agissant ès-nom et ès-qualité de ses enfants mineurs, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour ; 2 - Les Héritiers de A Aa, demeurant tous à Dakar mais ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, 1 - La dame Af Ah, demeurant à Dakar, HLM Gueule Tapée - villa n 509 ; 2 - Les Mutuelles Sénégalaises d'Assurances de Transporteurs MSAT, siège social à Dakar, 5, rue Malenfant, ayant élu domicile en l'étude de Me Fadilou Diop, avocat à la Cour, Défenderesses, STATUANT sur le pourvoi form...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 La Loterie Nationale Ab dite LONASE dont le siège est à Dakar, Boulevard de la République, ayant élu domicile en l'étude de Me Ely Ousmane Sarr, avocat à la Cour, Demanderesse, Le sieur Aa Ac Ad, demeurant à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ousmane Sèye, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 29 juin 1989 par Me Ely Ousmane Sarr, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la LONASE contre l'arrêt n°100 rendu le 27 janvier 1989 par la chambre civile de la Cour d'appel de Dakar...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 Le sieur Ah Ab, syndic du règlement judiciaire de Ac Ae, demeurant 18, rue Af Aj Aa, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, Le sieur Ai Ad demeurant au 18, rue Af Aj Aa, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ab et Ndoye, avocats à la Cour, Défendeur, STATUANT sur la requête enregistrée au greffe de la Coup suprême le 24 février 1989 par le sieur Ah Ab, syndic du règlement judiciaire du sieur Ac Ae contre l'arrêt n° 790 rendu le 22 juillet 1987 par la Cour d'appel de Dakar, dans le litige l'opposant au sieur Ai Ad ; VU la signification du pourvoi...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 La dame Ae Aa, demeurant à Dakar, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, Demanderesse, 1 - Le sieur Af Ac, commerçant demeurant à Yeumbeul, ayant élu domicile en l'étude de Me Abdoulaye Oumar Kane, avocat à la Cour, 2 - Le Receveur des Domaines de Ab Ad, en ses bureaux à Ab Ad, Défendeurs, STATUANT sur la requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 24 novembre 1988 par Me Daouda Ba, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la dame Ae Aa contre l'arrêt n° 547 rendu le 13 juillet 1988 par la Cour d'APpel de Dakar dans le...

A l'audience publique ordinaire du mercredi dix sept mars 1993 Le sieur Af B, Directeur de l'entreprise Sénégalaise du Froid, 20, rue Aa Ae à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac et Sall, avocats à la Cour, Le sieur Ab A, 18, rue El Ad Aa Ae à Dakar, ayant élu domicile en l'étude de Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour, Défendeur STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 24 novembre 1988 par le sieur Af B contre l'arrêt n° 817 rendu le 28 juillet 1988 par la Cour d'Appel de Dakar dans le litige qui l'oppose au sieur Ab A; VU le certificat attestant la consignation de l'amende de...