La jurisprudences de Sénégal - page 1107

A l'audience publique ordinaire du mercredi douze mai mil neuf cent quatre vingt treize la Sté Sénégalaise des Gaz dite SENGAZ Ab Ae,Ah Aa et Ai Af VU la requête aux fins de sursis à exécution présentée le 31 Mars 1993 par la SEN_ GAZ à la suite de son pourvoi en cassation enregistrée le I Mars 1993 sous le numéro 54RG 93 requête aux fins de sursis à éxécution contre l'arret n°444 rendu le 14 JUlllet 1992 par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar dans le litige l'opposant à Ab Ae et autres. VU la signification de la requête aux fins de sursis à exécution en date du 2 Avril 1993 + VU le mémoire en défense produit en date du 13...

ARRET N° 66 DU 12 MAI 1993 A DEMANDEUR : caliste c/ de Chambre , Président Moustapha TOURE Me RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION A l'audience Bublique.ordinaire. du Mercredi Douze Mai Mil Neuf Cent Quatre Vingt Treize; D" UNE PART; ET : : ARONA DIOUF , Président du Tri- bunal du Travail de Dakar; D'AUTRE PART; VU la déclaration de pourvoi enregis- AUDIENCE : trée au Greffe de la Cour Suprême sous le numéro 224/RG/90 en date du 4 Aout 1990 et “ tendant...

ARRET N° 67 DU 12 MAI 1993 DEMANDEUR : PRESENTS : : Messieurs Amadou Makhtar SAMB, Président Me Abdou Razakh DABO,Greffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : Monsieur Laîty KAMA AUDIENCE : LECTURE MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE ,STATUANT EN MATIERE Douze Mai Mil Neuf Cent Quatre Vingt Treize domicilié chez Alioune Sow, rue 7 angle Blai- se Diagne, Dakar D'UNE PART; ET : : La Société SAT MORY , km 4,5 Bd du Centenaire de la Commune de Dakar, BP 277 Bakar , ayant domicile élu en l'étude de Me...

ARRET N° 68 DU 12 MAI 1993 DEMANDEUR T.T.S.M PRESENTS Messieurs Amadou Makhtar SAMB, Président Conseillers; Me Abdou Razakh DABO, Greffier RAPPORTEUR Monsieur Amadou Makhtaxr. SAMB MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE du sur requête aux fins de sursis à LO.A. TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL — AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE + STATUANT EN MATIERE SOCIALE,SUR REQUETE AUX FINS DE SURSIS A EXECUTION Douze Mai Mil Neuf Cent Quatre TReize Marins dite T.T.S.M., Port Autonome de Dakar Route de l'Embarcadaire , ayant élu domicile en l'étude de...

ARRET N° 69 DU 12 MAI 1993 DEMANDEUR : Ah B et autres Meissa DIOUF et Elias DOSSEH: Conseillers Abdou Razakh DABO, Gréffier RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du MATIERE : requête aux fins de sursis à éxécutiol LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME... CHAMBRE ,.STATUANT EN MATIERE SOCIALE ,sur requête aux fins de sursis à = éxécution; - A l’audience du blique - ordinaire - du-Mereredi— Gaz dite SENGAZ Là ex -GALIAF,Route des Grands Moulins de Dakar , ayant domicile élu aux études de Mes Ae Ab et,Ag et Sarr...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; La Société Afric Droguerie dont le siège social est situé à Dakar, 10, rue des Essarts mais ayant élu domicile en l'étude de Me Farhat, avocat à la Cour, La Société Reiser Curioni et Cie de Milano, Vizzneriono 520 123 Milano Italie mais faisant élection de domicile en l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 12 avril 1988 par la société Afric Droguerie contre l'arrêt n° 728 rendu le 31 décembre 1987 par la Cour d'appel de Dakar dans le litige qui l'oppose à la...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; La Société Sénégalaise de Couverture et de Tissage, dite SCT, ayant son siège social à Dakar, Km 18, Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, L'Union Sénégalaise de Banques dite USB, ayant son siège social à Dakar, 17, Boulevard Af Ad, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ac, Ab et Sarr, avocats à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 5 mai 1989 de la société Sénégalaise de Couverture et de Tissage dite SCT contre le jugement n° 55 du 10 janvier 1989 rendu par...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Le sieur Aj Ae Ah, demeurant à Dakar, villa Océanes, Route de Ngor aux Almadies, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Bourgi et Kanjo, avocats à la Cour, 1° - La dame Al Ai, professeur résidant à Abidjan République de Côte- d'Ivoire immeuble des avocats n° 168, Rivière Golfe, mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Sy, avocats à la Cour ; 2° -Le sieur Ab Af As Ai, demeurant au siège de l'Amicale des Sénégalais près de la mosquée des Sénégalais de Treichville, Abidjan en Côte d'Ivoire, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ae et Sy, avocats à la Cour ; 3° - Le sieur...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; La Banque Sénégalo-Koweïtienne dite BSK, en ses bureaux à Dakar, rue de Than angle Dagorne mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Bakhao Sall, avocat à la Cour, Demanderesse, La Société Brufac A, ayant son siège social à Murcia 53, Port Dao, Corréos 110 Ac Ae Ab, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Baudin, avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 14 août 1989 par la Banque Sénégalo-Koweïtienne dite BSK contre l'arrêt n° 472 du 14 avril 1989 rendu par la Cour d'appel de Dakar dans un...

A l'audience publique ordinaire du mercredi cinq mai 1993 ; Les héritiers de feue Af Ab, demeurant tous à Dakar rue 25 x 2 bis Médina, ayant élu domicile en l'étude de Mes Ad et Sèye, avocats à la Cour, Le sieur Ac Ae, demeurant à Guédiawaye, mais ayant élu domicile en l'étude de Me Ahmet Ba, avocat à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 4 mars 1992 par les héritiers de feue Af Ab contre le jugement n° 2225 rendu le 13 novembre 1990 par le tribunal régional de Dakar statuant en matière de criéés dans le litige les opposant au sieur Ac Ae ; VU le certificat attestant...