La jurisprudences de Sénégal - page 1098
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| Sénégal, Cour de cassation, 23 juin 1993, 087
Aa Ab L'Etat du Sénégal VU la déclaration de pourvoi présentée par Maître Guédel NDiaye au nom et pour le compte de Aa Ab, laquelle déclaration enregistrée sous le n° 46RG92 2 Mars 1992 tend à obtenir la cassation de l'arrêt n° 526 de la Chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar en date du 18 Décembre du 1991 ; CE faisant, attendu que l'arrêt attaqué a : - Violé les règles de composition et du double degré de juridiction ; - Violé le principe général de droit selon lequel * le salaire récompense le service fait ; - manqué de base légale ; RENVOYER l'affaire devant la Cour d'Appel autrement composée ; VU l'arrêt attaqué ; VU la lettre du...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 1993, 85
ARRET N° 85 DU 23 JUIN ‘Greffie 1993 N°. DEMANDEUR : c/ Aa Ae B Ac nc de Chambre, ésident Me Abdou Razakh Dabo RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR - REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE »STATUANT BN MATIERE A l'audience Rdwlique….ordinaire.du.Merçredi. vi euf Cent Quatre Vingt Ab cile chez Monsieur A Ad, mandataire - syndical à Dakar; a 3 D' UNE PART; ET : : La Société ASSAD et FRERES élisant domicile … l'étude de Me Guedel NDiaye...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 1993, 86
ARRET N° 86 DU 23 JUIN 1993 DEMANDEUR : Moustapha TOURE Me Abdou Razakh DABO: reffier RAPPORTEUR M. onsiieur—Amadou - Ai X Z PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE SOCTALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR EPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION TROISIEME.. CHAMBRE …STATUANT EN MATIERE SOCIALE À l'audience du biique-ordinaire-du-Mercredi- Trejze ENTRE :La Société SOTIBA SIMPA- FRIC, kM 9,5 Bd de la Commune de Dakar, ayant domicile élu en l'étude de Me Rassek Bourgi, avocat à la Cour, 66, Bd de la République Dakar ; E CT = : Le sieur Ae C, demeurant à Ad Ac, quartier...
| Sénégal, Cour suprême, 23 juin 1993, 87
ARRET N° 87 DU 23 JUIN 1993 Ne DEMANDEUR PRESENTS Messieurs Conseillers RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC AUDIENCE LECTURE MATIERE SOCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME . CHAMBRE - STATUANT EN MATIERE A l'audience du blique-ordinaire du.Mercredi. vi ois Juin Mil Neuf Cent Quatre Vingt Treize Technique de la Régie des Chemins de Fer du Sénégal, demeurant à Dakar!R.C.F.S. mais ayant domicile élu en l'étude de Maître Guedel NDiaye avocat à la Cour 73 bis rue Amadou Assane NDoye à Dakar D'UNE PART...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 045
A l'audience publique ordinaire du mardi quinze juin mil neuf cent quatre vingt Aj AK né le … … … à … de l'eus Ag et An AJ, Directeur de la Société IMPRICAP demeurant à la SICAP Liberté 1 villa N- 1193 à Dakar demandeur 'faisant' élection de domicile en l'étude de Ab Z et Z, Avocats, à la Cour à Dakar ; 1° Le Ministère public 2° Af AJ, comptable demeurant à la SICAP Liberté 6 villa N° 6559 à Dakar ; 3° Ag Z 59 ans fonctionnaire en retraite demeurant aux H.L.M. Angle mousse villa N° 2969 à Dakar ; 4° Ak AG 50 ans, retraité de l'armée demeurant aux H.L.M. 5 N°5509 à Dakar ; 5° Ae X, 59 ans brigadier en retraite, demeurant aux H.L.M. Angle...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 110
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; La Compagnie Sénégalaise d'Assurance et de Réassurance, dite CSAR dont le siège social se trouve au 5, Place de l'Indépendance mais ayant élu domicile en l'étude de Mes Mbaye et Ndiaye, avocats à la Cour, Demanderesse, Le sieur Ac Ae demeurant à Dakar, 11, Avenue Af Aa, ayant élu domicile en l'étude de Mes Lo et Kamara, avocats à la Cour, Défendeur, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 31 mars 1992 par la Compagnie d'Assurance et de Réassurance CSAR contre l'arrêt n°124 rendu le 6 février 1992 par la Cour d'appel de Dakar...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 111
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Les héritiers de Ad Ah à savoir : 1° - Awa Lèye ès-nom et ès-qualité de ses sept enfants mineurs : Dame, Mbaye, Ab, Aïda, Yacine, Yarame, Nar ; 2° - Ae Ag ès-nom et ès-qualité de son enfant Ad Ah ; tous demeurant à la villa n° 34 au Boulevard Général De Gaulle, mais faisant élection de domicile en l'étude de Me Daouda Ba, avocat à la Cour, 1° - L'Institut Sénégalais de Recherches Agricoles dit ISRA, Route du Front de Terre, à Dakar ; 2° - La Compagnie d'Assurances Mutuelle Agricole du Sénégal, Avenue Roume à Dakar ; Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 112
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; La dame Af Ae, demeurant à Grand Yoff parcelle n° 143 quartier Léona, à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Mes Ag et Ag, avocats à la Cour ; Demanderesse ; 1 - Le sieur Aa Ac, programmeur demeurant à Hann Montagne derrière la carrosserie Marchand ; 2 - La Mutuelle Sénégalaise d'Assurances des Transporteurs à Dakar, rue Malenfant angle Ab Ad, Défendeurs, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête enregistrée au greffe de la Cour suprême le 15 mars 1989 par Mes Ag et Ag, agissant au nom et pour le compte de la dame Af Ae contre l'arrêt n° 923 rendu le 22 décembre 1988...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 113
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; La Société Dakaroise de Construction dite A, dont le siège est à Dakar, Km 4,5 Route de Rufisque, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, Demanderesse, La Société Sénégalaise d'Habitat social dite SHS, siège social 23, Rue Carnot à Dakar ayant élu domicile en l'étude de Me Aïssata Tall SALL, avocat à la Cour, Défenderesse, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 16 octobre 1989 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de la A contre l'arrêt n° 835 en date du 6 juillet 1989...
| Sénégal, Cour de cassation, 16 juin 1993, 114
A l'audience publique ordinaire du mercredi seize juin 1993 ; Le sieur Aa Ac Ad, commerçant demeurant à Kolda, ayant élu domicile en l'étude de Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, 1 La Société Nouvelle pour l'approvisionnement et la distribution au Sénégal dite SONADIS, ayant son siège social à Dakar, rue Sandiniéry x Docteur Thèze ; 2 La Compagnie d'Assurances les Assurances Générales Sénégalaises dites AGS, Avenue Ae Ab ; Défenderesses, STATUANT sur le pourvoi formé suivant requête reçue au greffe de la Cour suprême le 26 août 1989 par Me Guédel Ndiaye, avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Aa Ac Ad contre l'arrêt n...
