La jurisprudences de OHADA - page 19

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Troisième chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 078/2022/PC du 14/03/2022 Affaire : Ad X AI Conseils : Ag Aa C AG, Af AJ Z, Ab Z AG, BOLANZEKO IBOLA Taty, Jeannot MAPETA NIWA et Constantin KAZEMBE NGONGO, Avocats à la Cour Contre - Société OKAPI ENVIRONNEMENT CONSEIL - Aj AK A - Ai B AH Arrêt N° 127/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 309/2020/PC du 15/10/2020 Affaire : Société SIVOTRANS SARL Conseil : Maître Rufin TCHIAKPE, Avocat à la Cour Contre Société AGROPHYTO SA Société AFRICA PETROLEUM SERVICES APS SA Société BEST WESTERN PLUS NOBILA AIRPORT HOTEL SA Monsieur Ai B Madame Ah Ac Aa Y Conseil : Pacôme Clitandre KOUNDE, Avocat à la Cour Arrêt N° 128/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 335/2020/PC du 03/11/2020 Affaire : Société Générale d’Entreprise Constructions Ah dite la SGE-C CONGO SA Conseil : Maître Emmanuel OKO, Avocat à la Cour Contre Monsieur X Ab Aa Monsieur X A Ai Monsieur C Ely Arrêt N° 129/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 127/2021/PC du 06/04/2021 Affaire : Société PRO-PME Financements SA Conseil : Maître SENDE Emmanuel Yves, Avocat à la Cour Contre 1. Monsieur B Aa 2. Madame B née A Ab Conseil : Maître Eric N. TCHOUMI, Avocat à la Cour Arrêt N° 130/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 139/2021/PC du 15/04/2021 Affaire : Ab A Conseil : Maître MOSSI Boubacar, Avocat à la Cour Contre Banque Atlantique du Niger Conseils : SCPA MANDELA, Avocats associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 131/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté de Maître Jean Bosco...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 237/2021/PC du 21/06/2021 Affaire : Société Mistral Voyages SA Conseil : Maître Gaston Serge NDONG-MEVIANE Contre Banque Ab pour le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG SA Arrêt N° 132/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Aa AB, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première chambre, présidée par Monsieur Mounetaga DIOUF et assisté de Maître Jean Bosco...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 321/2021/PC du 19/08/2021 Affaire : Société Union Africaine de Transport et de Transit SA UATT-SA Monsieur Aa A Conseils : La SCP YATTARA- SANGARE, Avocats à la Cour Contre BANK OF AFRICA BOA Mali - SA Conseil : Maître FOUNEKE F. TRAORE, Avocat à la Cour Arrêt N° 133/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA, Première...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE CCJA Première chambre Audience publique du 30 juin 2022 Pourvoi : n° 347/2021/PC du 15/09/2021 Affaire : Groupement d’Intérêt Economique dénommé Groupement pour la Gestion de la Gare d’Ac en abrégé 3.G.A Conseils : SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN, Avocats à la Cour Contre Société de Gestion de B Ab A SA Conseil : Maître COMA Aminata, Avocat à la Cour Arrêt N° 134/2022 du 30 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires CCJA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Assemblée Plénière Audience publique du 23 juin 2022 Recours : n° 016/2021/PC du 20/01/2021 et 285/2021/PC du 28/07/2021 Affaire : Entreprise X C B EMM SARLU Conseils : Maîtres Patient MUKENDI KABEYA, Christian Kadima KAKESSE, Jacques Mukonga Sefu et Eugénie Yuma, MANINGU et KOUAME BI IRITIE, Avocats à la Cour Contre Société KAMOTO COPPER COMPANY SA Conseils : Maîtres Marie Michon-Charles, John Kalala Kabamba et Jacques Shesha, Avocats à la Cour Arrêt N° 104/2022 du 23 juin 2022...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Assemblée Plénière Audience publique du 23 juin 2022 Recours n° 192/2021/PC du 26/05/2021 Affaire : 1/ Société Béninoise d’Energie Electrique SBEE SA 2/ Etat du Bénin Conseils : B Z Y AG, Maîtres François SERRES KOUNDE, Avocats à la Cour et Pacôme Contre Société INNOVENT BENIN SA Conseils : SCPA CHAUVEAU amp; Associés, Avocats à la Cour Arrêt N° 105/2022 du 23 juin 2022 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage C.C.J.A de l’Organisation pour l’Harmonisation en...