La jurisprudences de OHADA - page 131

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 302/2021/PC du 13/08/2021 Affaire : Banque de l’Habitat du Sénégal dite BHS Conseil : Maître Mame Rose GAYE FALL, Avocat à la Cour Contre Ao An B et son épouse Aa Ai A Société Nationale de Recouvrement SNR SA Bank of Ag Ap Conseil : Maître KHALED A. HOUDA, Avocat à la Cour Arrêt N° 149/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi :n° 366/2021/PC du 04/10/2021 Affaire : Afriland Société First Bank Congo Démocratique S.A Conseil : Maître KIFWABALA TEKILAZAYA, Avocat à la Cour Contre ASBL Ab Ac Renaissance du Congo Arrêt N° 150/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi :n° 413/2021/PC du 12/11/2021 Affaire : Ac Af Ag dite IB BANK SA Conseils : la SCP LOGOS, Avocats à la Cour Contre Ai Y Conseils : Maîtres SANON KOUESSE et Boubacar NACRO, Avocats à la Cour Arrêt N° 151/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouam...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 435/2021/PC du 26/11/2021 Affaire : La Société CANALBOX BENIN SA Conseils : SCPA b amp; b Conseils et Associés, Avocats à la Cour Contre - L’Etat du Bénin, représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor - La Caisse Autonome d’Amortissement dite CAA Conseil : Maître Hippolyte YEDE, Avocat à la Cour Arrêt N° 152/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 467/2021/PC du 29/12/2021 Affaire : Société OGOOUE Distribution Conseil : Maître Haymard Mayinou MOUTSINGA, Avocat à la Cour Contre Société Alimentaire de la NOMBA, en abrégé SAN Conseil : Maître Micheline TONIAN-KONE Micheline, Avocat à la Cour Arrêt N° 153/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : N° 111/2022/PC du 31/03/2022 Affaire : Crédit Communautaire d’Afrique Bank SA, CCA SA Conseil : Maître Daouda N’KOUONJOM, Avocat à la Cour Contre Monsieur B B Ac, Dame B A Aa épouse B Conseil : Maître ATANGANA Athanase Henri, Avocat à la Cour Arrêt N° 154/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 493/2022/PC du 09/12/2022 Affaire : Monsieur C Ai Am XConseils : Cabinet COULIBALY Soungalo, Avocats à la Cour Contre L’Etude de Maître BLE Logbo Marie Claude Chantal Conseil : Maître MEDAFE Marie-Chantal, Avocat à la Cour Arrêt N° 155/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 030/2023/PC du 27/01/2023 Affaire : La Société NSIA Banque Bénin-SA Conseils : SCPA D2A, Avocats à la Cour Contre La Société Africaine de Distribution et de Négoce Oil dite ADN OIL Conseil : Maître Bernard Adéyèmi PARAISO, Avocat à la Cour Arrêt N° 156/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième Chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 157/2021/PC du 26/04/2021 Affaire : Monsieur AG Y Aa Ac Conseil : Maître MASUDI KADOGO, avocat au Barreau du Nord-Kivu à Goma, RDC Contre La Société Bralima C, Conseils : Maître Marcellin MAJALIWA, avocat près la Cour d’appel du Sud-Kivu...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 06 juillet 2023 Recours : n° 165/2021/PC du 04/05/2021 Affaire :Monsieur Aa B A Conseil : Maître Donald Sindani Kandambu, Avocat à la Cour Contre Société ORANGE RDC SA ex-Société OASIS SPRL Arrêt N° 158/2023 du 06 juillet 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 06 juillet 2023 où étaient présents...