La jurisprudences de OHADA - page 130

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi :n° 298/2022/PC du 25/08/2022 Affaire : La Société Commerciale Ah A, en abrégé SCDN SARL Conseils : Maître Guédel NDIAYE amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La société VERHAGEN AGENTUREN BV SA Conseils : Maîtres WELLE amp; THIAKANE Avocats à la Cour Arrêt N° 139/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 15 juin 2023 Pourvoi :n° 368/2022/PC du 12/10/2022 Affaire : La Société SCANIA CREDIT AB -SA Conseils : Maîtres Aa Af, Michel Etté amp; Associés, Avocats à la Cour Contre La société PERFORM WORLD -SA Conseil : Maître N’ZI Jean Claude, Avocat à la Cour Arrêt N° 140/2023 du 15 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 005/2020/PC du 13/01/2020 Affaire : Banque Ah AJ dite BPMG-SA Conseils : Maîtres An Ab Z et El Hadj Hamidou BARRY, Avocats à la Cour Contre Groupement d’Entreprises Al B ENGECO-EGC-BAH et Fils Ai Ae AG Ac Ak X Af Ag Aa Conseils : Maîtres Dinah SAMPIL et Almamy TRAORE, Avocats à la Cour Arrêt N° 141/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : N° 050/2022/PC du 9/03/ 2020 Affaire: SOCIETE ATLANTIQUE TELECOM TOGO SA Conseil : Maître Mojona-Esso Tombuyou DANDAKOU, Avocat à la Cour Contre SOCIETE NEAT TELECOM TOGO SARL Conseil : Maître AJAVON Ata Messan Zeus, Avocat à la Cour Arrêt N° 142/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvois : n° 361/2020/PC du 30/11/2020 n° 436/2022/PC du 14/11/2022 Affaire : Monsieur Ab A Conseils : SCPA Maître Mayacine TOUNKARA amp; Associés, Avocats à la Cour Contre Les Héritiers de feu Ao C Conseil : Maître Assane Dioma NDIAYE, Avocat à la Cour Arrêt N° 143/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 166/2021/PC du 04/05/2021 Affaire : La Société Ivoirienne de Banque dite SIB SA Conseils : Cabinet FADIKA-DELAFOSSE, FADIKA, B et Associés, Avocats à la Cour Contre La Société Bonkoungon Transport de l’Al dite SBTA SARL Conseil : Maître Arthur GOGOUA MADY.E, Avocat à la Cour Les Ayants droit de feu A Ae Ao Arrêt N° 144/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 208/2021/PC du 04/06/2021 Affaire : La Société TELECEL Centrafrique SA Conseil : Maître Hermann SOIGNET-EKOMO, Avocat à la Cour Contre La succession B Ad, représentée par Monsieur B Ae Conseil : Maître Jérôme Dieudonné GBOBOUKO, Avocat à la Cour Arrêt N° 145/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 233/2021/PC du 21/06/2021 Affaire : AFRILAND FIRST BANK SA Conseils : SCPA ZEUFACK amp; SOFACK, Avocats à la Cour Contre SOCIETE ZENITHE INSURANCE SA Arrêt N° 146/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier, a rendu en son audience...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 247/2021/PC du 30/06/2021 Affaire : Monsieur X AG B Aa Ac Conseils : Maîtres Patrick Gervais TCHIAKPE et Dominique Alain DJAMA, Avocats à la Cour Contre Ag A Ai, en sigle BOA-Bénin SA Conseil : Maître Expédit Maximin CAKPO-ASSOGBA, Avocat à la Cour Société AQUA Blue Sarl Monsieur Ak Ab Ae Conseil : Maître Victorien Olatoundji FADE, Avocat à la Cour Arrêt N° 147/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de...

ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 299/2021/PC du 12/08/2021 Affaire : Société ANKOH Sarl Conseil : Maître Bernardin Pitching KOUKPAMOU, Avocat à la Cour Contre Succession de feue Ak Ai Am Conseil : Maître Yacoubou AGNINA, Avocat à la Cour Arrêt N° 148/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître...