La jurisprudences de Niger - page 47

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Aj X Ae Ak et autres, tous cultivateurs demeurant à Ad Ab CAf ; D'une part ET A Ai Ah et 2 autres, tous cultivateurs demeurant à Bagué Keita ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi vingt deux juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ac Aa, maçon demeurant à Zinder ; D'une part ET : Ae Aa Ab Ad, ménagère demeurant à Zinder ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par déclaration au greffe du Tribunal Régional...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A A, percepteur de taxes demeurant à Tondibiah et Consorts, assistés de Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour ; D'une part ET X C B, chef de village de Tondibiah et CONSORTS, assistés de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Abdourahamane Ghousmane, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z B, cultivateur demeurant à Gatagarbey-Filingué, assisté de Maître Harouna Abdou, Avocat à la Cour ; D'une part ET X C A, chef de village de Gatagarbey-Koarazéno Filingué ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Moussa Idé, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : A B, cultivateur demeurant à Louma Filingué ; D'une part ET C Aa Z dit AG, cultivateur demeurant à Louma Filingué ; D'autre part Après lecture du rapport du Président Monsieur Dillé Rabo, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi du sieur A B formé par déclaration au greffe...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B A, cultivateur demeurant à Talladjé-Niamey ; D'une part ET : C Y, ménagère demeurant à Talladjé ; D'autre part Après lecture du rapport du Président Monsieur Dillé Rabo, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi du sieur B A formé par déclaration en date du 21 février 2005...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires coutumières en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Z A AH et AI A AH, tous deux cultivateur demeurant à Moussabon-Dargol Téra, assistés de Maître Ali Sirfi Maiga, Avocat à la Cour ; D'une part ET C B X - Z X et A X tous cultivateur demeurant à Djambaro-Kakassi/Dargol Téra ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Ab Y Ae, cultivateur à Ad XAfB, assisté de Maître Alidou Adam, Avocat à la Cour ; D'une part ET C AG A, cultivateur demeurant à Aa Ac XAf ; D'autre part Après lecture du rapport du Président Monsieur Dillé Rabo, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le recours formé par requête aux fins...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires civiles en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : B C Ab, éleveur demeurant à N'Guigmi ; D'une part ET : DAME Aa Ac, ménagère demeurant à N'Guigmi ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur Hassane Hodi, conseiller rapporteur, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur le pourvoi formé par B Ab C, suivant requête en date du 29...

REPUBLIQUE DU NIGER - Cour Suprême Chambre Judiciaire La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, statuant pour les affaires pénales en son audience publique ordinaire du jeudi quinze juin deux mille six, tenue au palais de ladite Cour, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : MINISTERE PUBLIC ; D'une part ET : SANDA MOUSSA, né vers 1964 à Kantché, Maire de la Commune Rurale de Tchirnawa Matamèye ; D'autre part Après lecture du rapport de Monsieur le Président Dillé Rabo, les conclusions de Monsieur le Procureur Général et après en avoir délibéré conformément à la loi : Statuant sur les réquisitions écrites et orales de Monsieur le...