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| Cour d'appel, 18 octobre 2011, D. E. c/ BNP Paribas
Dès lors, la banque BNP-PARIBAS en conseillant, ou à tout le moins en ne déconseillant pas à D.E. l'achat en un si grand volume des... Motifs COUR D'APPEL ARRET DU 18 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur D. E., né le 8 octobre 1969 à X Italie, demeurant Y Italie ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une part, contre : - La Société Anonyme dénommée BNP PARIBAS, dont le siège social se trouve 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS, prise en la personne du Directeur de sa succursale de Monaco, domicili...
| Cour d'appel, 18 octobre 2011, G. c/ C.
Dans le délai légal qui lui était imparti, et alors que le jugement prononçait le divorce d'entre les époux à leurs torts partagés, M. G. n'a... Motifs en matière civile LA COUR, Après en avoir délibéré conformément à la loi ; La cause ayant été débattue hors la présence du public ; La cour statue sur l'appel relevé par M. G. à l'encontre d'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance le 9 décembre 2010. Considérant les faits suivants : M. G. a épousé C. C. le 24 septembre 1999 à Fortaleza Brésil sous le régime matrimonial de la séparation de biens. Un enfant, M., est issu de cette union le 21 mai 2003. Le...
M. de CH., dont le consentement à la vente immobilière n'avait pas été recueilli et à qui était ouverte la nullité relative prévue par... Motifs Pourvoi N° 2010/60 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - La société civile particulière de droit monégasque dénommée SCI VILLA THERESE, dont le siège social est sis à Monaco 27 avenue Princesse Grace, agissant poursuites et diligences par son gérant en exercice Monsieur p. PA., demeurant ès qualités audit siège ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître...
Il résulte de l'article 431, alinéa 2 du Code de procédure civile qu'en cause d'appel les parties « ne peuvent former aucune demande... Motifs Pourvoi N°2010-64 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur j-v. PA., né le 21 septembre 1968 à MONACO, de nationalité monégasque, demeurant « Y », X à MONACO ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Evelyne KARCZAG-MENCARELLI, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco et plaidant par Maître Denis GARREAU, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, substitué par Maître FACCENDINI, avocat au Barreau de Nice ; Appelant, d'une part...
La SBM soulève l'irrecevabilité de la demande de M. f. MA. pour défaut de qualité, ce dernier n'ayant pas agi dans ses rapports initiaux avec... Motifs Pourvoi N°2011-04 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur f. MA., né le 7 janvier 1959 à Monaco, de nationalité franco-américaine, producteur, demeurant X, 06230 CAP D'AIL ; Bénéficiaire de l'assistance judiciaire n° 149 BAJ 03, par décision du Bureau du 13 janvier 2004 Ayant élu domicile en l'étude de Maître Patricia REY, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; Appelant, d'une part...
| Cour de révision, 14 octobre 2011, Monsieur m. SE. c/ Madame c. BI.
La Cour de Révision, saisie comme juridiction de renvoi, ne peut statuer que sur les seuls chefs de décision ayant fait l'objet de la... Motifs Pourvoi N°2011-06 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur m. SE., né le 7 octobre 1958 à TUNIS TUNISIE, de nationalité française, demeurant X à Monaco ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Frank MICHEL, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par ledit-avocat défenseur ; Appelant, d'une part, Contre : - Madame c. BI., née le 24 août 1958 à MARRAKECH MAROC, de nationalité marocaine, demeurant Résidence X à MONACO...
| Cour de révision, 14 octobre 2011, Monsieur o. PI. c/ le Ministère public et Monsieur m. HE.
M. PI. demande le rejet des pièces n°1 à 9 annexées par M. HE. à l'appui de conclusions déposées le jour des débats, au motif que ces pièces... Motifs Pourvoi N°2011-20 en session Pénale COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur o. PI., né le 9 septembre 1971 à GAND Belgique, de Johan et de Jacqueline SC., de nationalité belge, demeurant X - 123056 MOSCOU Russie et/ou X 9831DEURLE Belgique ; Prévenu de : FAUX EN ÉCRITURES PRIVÉES DE COMMERCE OU DE BANQUE ET USAGE TENTATIVE D'ESCROQUERIE Ayant élu domicile en l'étude de Maître Géraldine GAZO, avocat-défenseur près la cour d'appel de Monaco...
L'irrecevabilité pour défaut de qualité invoquée par la défense doit être rejetée.Il résulte du dossier de la procédure que Mme LA., épouse... Motifs Pourvoi N° 2011/21 en session COUR DE RÉVISION ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Madame n. LA. épouse CA. et Madame n. CA., épouse FA. venant aux droits de Monsieur a. CA., né le 15 juin 1924, de nationalité monégasque, demeurant X 98000 à MONACO, décédé le 23 novembre 2010 ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Déborah LORENZI-MARTARELLO, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Sarah FILIPPI, avocat près la même Cour ; Demanderesse en...
| Cour de révision, 14 octobre 2011, M. w. SC. c/ M. j-p. CH., Mme v. RE. épouse CH. et Mme r. BO.
La voie de l'appel ordinaire n'excluant pas la faculté d'annuler la décision attaquée. La cour d'appel qui, ayant été saisie d'une demande... Motifs Pourvoi N° 2011-22 en session COUR DE REVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - Monsieur w. SC., né le 12 juin 1929 à Angers Maine et Loire, de nationalité française, demeurant X à Cap d'ail et actuellement « Y » à Villefranche-sur-mer ; Ayant élu domicile en l'Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et plaidant par Maître Christine DIOP, avocat au Barreau de Nice ; Demandeur en révision, d'une part, Contre : - Monsieur...
Par lettre du 29 septembre 2011 adressée à Monsieur le premier président de la Cour de révision, Maître Georges BLOT, avocat-défenseur, en... Motifs Pourvoi N° 2011/23 en session COUR DE RÉVISION ARRET DU 14 OCTOBRE 2011 En la cause de : - M. l. SA., né le 29 février 1972 à CANNES 06, de nationalité française, industriel, demeurant et domicilié villa « X », X à LA TURBIE 06320 ; Ayant élu domicile en l'étude de Maître Georges BLOT, avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco, et ayant Maître Stéphane MEGYERI, avocat plaidant au Barreau de Nice et la SCP THOUIN-PALAT avocat au conseil d'Etat et à la Cour de cassation...