La jurisprudences de Maroc - page 78

Motivé en fait et en droit l'arrêt basé dans l'octroi de sursis en amende sur les circonstancess sociales et l'absence d'antécédents de... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 24.03.2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Le Procureur GENERAL auprès de la cour d'appel de TETOUAN et MRABET AHMED. Suite à la demande de cassation formulée par le Procureur GENERAL du ROI auprès de la cour d'appel de TETOUAN par déclaration faite au greffe de la cour d'appel de TETOUAN en date du 12.01.1998 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel...

Assassinat du salarié - Ayants droits - Jugement pénal - Indemnisation - Réparation des accidents du travail inapplicable Les ayants droits...

Partie civile: La partie civile ne peut reprocher dans le moyen de cassation des compétences attribuées au ministère public. ... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 17-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur Aa A et le Ministère public . Suite à la demande de cassation formulée par le nommée OMAR FAKIRY partie civile par déclaration faite par le biais de son avocat Maître ABDELLAH MANSOUR au greffe de la cour d'appel de TANGER en date du 26.02.2002 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 23.04.2002 dans...

Témoin: S'expose à la cassation l'arrêt basé sur le témoingnage d'un témoin qui n'a pas prêté le serment prévu par l'article 116 du C.P.P. ... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 17-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Ab A Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Ab A par déclaration faite par le biais de son avocat Maître SAIDI Ahmed au greffe de la cour d'appel de Khouribga en date du 01-10-2003 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 24-9-2003 dans l'affaire N...

La qualité de la possession prouvée par une attestation de la consevation foncière: un motifs de fait et de droit produit par l'arrêt attaqué:... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 17-3-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre Le demandeur: Aa A Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommé Aa A par déclaration faite par le biais de son avocat Maître Mohamed MOKADEM au greffe de la cour d'appel d'Agadir en date du 11-6-1996 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 06-06-1996 dans l'affaire N...

Est non fondé le Moyen de cassation n'a pas produit la contradiction reprochée aux témoignages. ... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 17-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur Aa A et le Ministère public . Suite à la demande de cassation formulée par le nommée Aa A par déclaration faite personnelle au greffe de la cour d'appel d' B C en date du 24.11.1997 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 20.11.1997 dans l'affaire N° 1880/97condamnant le demandeur pour effraction d'une clôture à un mois de prison et...

Cassation - Tribunal de renvoi - Etendue des pouvoirs Le tribunal de renvoi après cassation récupère son pouvoir d'appréciation des faits...

ARRÊT N° 426/9 Date du :10/03//2004 Dossier pénal : 451/98 S'expose à la cassation l'arrêt basé sur un procès verbal irrégulier en la forme. Au Nom de Sa Majesté le Roi En date de:10.03.2004 La chambre criminelle au prés de la cour suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: A B, et le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommée A B par déclaration faite par le biais de son avocat Maître MOHAMED YAKOURI au greffe de la cour d'appel de TETOUAN en date du 19.11.1997 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite cour le 19.11.1997 dans l'affaire 3875/97 condamnant le...

En cas de condamnation pour dépossession d'immeuble le fait de ne pas mettre en évidence les moyens utilisé, constitue une insuffisance de... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date du 10-03-2004 La chambre criminelle auprès de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: Ae Aa Ab Ad Et Le Ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par nommé Ae Aa Ab Ad par déclaration faite par le biais de son avocat Maître ASSIMI Bouchra au greffe de la cour d'appel de Marrakech en date du 3-4-2002 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 17-11-1997 dans...

chèque sans provision: la réponse sur le faux d'un chèque doit être formulée par une expertise,étant donné qu'il s'agit d'une question... AU NOM DE SA MAJESTE LE ROI En date de:10.03.2004 La chambre criminelle au près de la Cour Suprême a rendu l'arrêt suivant: Entre le demandeur: ABID BOUMLIK BEN MOUSSA, et le ministère public. Suite à la demande de cassation formulée par le nommée ABID BOUMLIK par déclaration faite par le biais de son avocat Maître AHMED NACIRI au greffe de la cour d'appel d'AGADIR en date du 10.06.1998 visant la cassation de l'arrêt rendu par la chambre correctionnelle de ladite Cour d'appel en date du 08.06.1998...