La jurisprudences de Mali - page 7
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| Mali, Cour suprême, 22 janvier 2020, 04
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°21 du 12/06/2013 - Arrêt n°04 du 22/01/2020 - Nature : Réclamation de sommes et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mercredi Vingt-deux janvier deux mille vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Badara Aliou NANACASSE, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Madame Djenèba KARABENTA, Conseiller à la Cour; membre Monsieur Boureïma GARIGO, Conseiller à la Cour; membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général...
| Mali, Cour suprême, 22 janvier 2020, 06
Cour Suprême du Mali République du Mali Section Judiciaire Un Peuple – Un But Une Foi Chambre Commerciale - Pourvoi n°267 du 04/07/2016 - Arrêt n°06 du 22/01/2020 - Nature : Nullité et responsabilité contractuelle. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mercredi Vingt-deux janvier deux mille vingt, à laquelle siégeaient ; Monsieur Badara Aliou NANACASSE, Président de la Chambre Commerciale, Président ; Madame Djenèba KARABENTA, Conseiller à la Cour; membre Monsieur Boureïma GARIGO, Conseiller à la Cour; membre ; En présence de Monsieur Cheick Mohamed Chérif KONE, Avocat Général près...
| Mali, Cour suprême, 16 octobre 2018, 32
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE = Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N° 28 du 02/05/2017 = ARRET N°32 du 16/10/2018 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi seize octobre deux mil dix huit à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Modibo KONATE, Conseiller à la Cour...
| Mali, Cour suprême, 17 juillet 2018, 28
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi = CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N° 34 du 27/05/2016 = ARRET N°28 du 17/07/2018 = NATURE : Réclamation de droits et dommages-intérêts COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi quatorze mars deux mil dix sept à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président ; Monsieur...
| Mali, Cour suprême, 12 juin 2018, 19
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE = Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE = = POURVOI N° 011 du 09/02/2017 = ARRET N°19 du 12/06/2018 = NATURE : Réclamation de droits et revalorisation de pension. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi douze juin deux mil dix huit à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Sidy KEITA, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Hamet SAM, Conseiller à la Cour, membre ; En...
| Mali, Cour suprême, 11 janvier 2018, 010
ARRET N°010 DU 11-01-2018 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du Onze Janvier Deux Mille Dix-huit, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : La Société Money Vigil C représentée par BD, ayant pour conseil Maître Amadou T DIARRA, Avocat inscrit au Barreau du Mali ; APPELANTE D’UNE PART ET : Jugement n°324 du 25 août 2016 du tribunal administratif de Bamako – Le Centre de Recherche et de Lutte contre la Drépanocytose CRLD, ayant pour conseil Maître Gaoussou...
| Mali, Cour suprême, 23 novembre 2017, 641
ARRET N°641 DU 23/11/2017 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique Ordinaire du vingt-trois Novembre Deux Mille Dix-sept, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ENTRE : La Société Orange Mali SA, ayant pour conseil la SCPA DOUMBIA-TOUNKARA, Cabinet d’Avocats inscrits au Barreau du Mali ; REQUERANTE...
| Mali, Cour suprême, 21 septembre 2017, 504
ARRET N° 504 DU 21 Septembre 2017 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son Audience Publique Ordinaire du Vingt et Un Septembre Deux Mil Dix- Sept, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE :-Lassana Aa : intervenant forcé, ayant pour conseil Me Simon S. BAGAYOKO, Avocat à la Cour ; Appelant D’UNE PART ET : - Jugement n° 299 du 01-08-2013 du Tribunal Administratif de Bamako ; - Ab C, ayant pour conseil Me Fousseyni DJIRE, Avocat à la Cour ; Intim...
| Mali, Cour suprême, 06 avril 2017, 184
ARRET N°184 DU 06/04/2017 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique Ordinaire du six avril Deux Mille dix-sept, a rendu l’arrêt dont la teneur suit ENTRE : Aa A ayant pour conseil Maître Abdramane SANOGO, Avocat inscrit au barreau du Mali ; APPELANT D’UNE PART ET : Jugement n°89 du 10 mars 2016 du Tribunal Administratif de Bamako et Ab A, ayant pour conseil, Maître Boubacar MAIGA, Avocat inscrit au barreau du Mali ; INTIME...
| Mali, Cour suprême, 23 février 2017, 028
ARRET N°028 DU 23/02/2017 REPUBLIQUE DU MALI - COUR SUPREME - SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali Section Administrative, en son audience publique ordinaire du vingt et trois février deux mille dix-sept, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Le Préfet du Cercle de Kati, représenté par la Direction Générale du Contentieux de l’Etat et SB, ayant pour conseil Maître Maliki Ibrahim, Avocat à la cour; APPELANTS D’UNE PART ET : Le Jugement N°248 du 12 Juillet 2012 du Tribunal Administratif de Bamako – NT et autres, ayant pour conseil Maître Fousseyni DJIRE, Avocat à la cour ; INTIMES...
