La jurisprudences de Mali - page 59
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| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 27 décembre 2004, 180
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi - - Chambres Réunies - ARRET N°180 DU 27 DECEMBRE 2004. - NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt sept décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: M. Ousmane DIAKITE, vice-Président de la Cour Suprême, Président; Mme DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la Section Judiciaire, Membre; Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Membre; M. Oumar SENOU, conseiller à la Cour, Membre; M. Etienne KENE, Conseiller à la Cour, Membre; M. Samballa...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 171
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°063 DU 20 FEVRIER 2004 - ARRET N° 171 DU 20 DECEMBRE 2004 - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 172
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°068 DU 26 OCTOBRE 2000 - ARRET N° 172 DU 20 DECEMBRE 2004 - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 173
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°180 DU 1er JUIN 2000 - ARRET N° 173 DU 20 DECEMBRE 2004 - NATURE: Réclamation de lieu de pêche. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 174
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°282 DU 11 SEPTEMBRE 2003 - ARRET N° 174 DU 20 DECEMBRE 2004 - NATURE: annulation de vente aux enchères publiques. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 175
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°16 DU 14 JANVIER 2004 - ARRET N° 175 DU 20 DECEMBRE 2004 - NATURE: réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 176
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°194 DU 23 JUIN 2004 - ARRET N° 176 DU 20 DECEMBRE 2004 - NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème Chambre Civile, Président; Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Sambala TRAORE, Conseiller à la Cour, Membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 décembre 2004, 168
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°426 DU 06 JANVIER 2004 - ARRET N°168 DU 13 DECEMBRE 2004 - NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou BOIRE, Avocat Général près ladite Cour occupant le banc du...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 décembre 2004, 169
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE - - POURVOI N°441 DU 14 NOVEMBRE 2002 - ARRET N°169 DU 13 DECEMBRE 2004 - NATURE: Annulation partielle de Procès Verbal de conseil de famille. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Conseiller à la première Chambre Civile, Président; Monsieur Boubacar DIALLO, Conseiller à la Cour, membre; Monsieur Elie KEÏTA, Conseiller à la Cour, membre; En présence de Monsieur Mahamadou...
| Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 décembre 2004, 170
20041213170 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE 1ère CHAMBRE CIVILE POURVOI N°06 DU 10AVRIL 2003 / ARRET N°170 DU 13 DECEMBRE 2004 .7 DIVORCE - CAUSES - HUISSIER INSTRUMENTAIRE - ABSENCE DE MANDAT - SORT DU CONSTAT D'HUISSIER. Les actes d'huissier ne peuvent être écartés suivant la procédure d'inscription de faux que pour les actes que l'huissier dit avoir lui-même accomplis ou constatés personnellement conformément à ses fonctions, pour le surplus l'acte fait foi seulement jusqu'à preuve du contraire. S'il est reconnu au juge d'apprécier souverainement un constat d'huissier, outrepasse, ce pouvoir celui qui écarte le...
