Résultats par plus récent

Filtrés par : Madagascar

La jurisprudences de Madagascar - page 322

Page 322 des 3 220 résultats trouvés :

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 27 mai 1963, 36

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 27/05/1963 | Chambre de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 27 mai 1963, 37

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 27/05/1963 | Chambre de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 22 avril 1963, 30

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 22/04/1963 | Chambre de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 25 mars 1963, 20

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 25/03/1963 | Chambre de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 28 janvier 1963, 5

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 28/01/1963 | Chambre de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 29 décembre 1962, 11

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 29/12/1962 | Chambre de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 10 décembre 1962, 19

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 10/12/1962 | Chambre de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 29 octobre 1962, 2

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 29/10/1962 | Chambre de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 29 octobre 1962, 9

En haut a droite, cliquez sur PDF pour visualiser le fac-simile de la décision

Madagascar | 29/10/1962 | Chambre de cassation

Madagascar | Madagascar, Cour suprême, 11 mars 1960, 28/68

La Cour, Statuant sur le pourvoi de l'ETAT MALAGASY contre un arrêt de la chambre civile de la Chambre Civile de la Cour d'Appel du 14 mars 1968 qui a : - déclaré l'ETAT MALAGASY responsable de la faute personnelle du gendarme B Aa ; - condamné, en conséquence, l'ETAT MALAGASY à payer : - 2.000.000 francs de dommages-intérêts à dame C Ac, veuve de la victime, pour préjudice matériel ; - 100.000 francs à la dite dame C Ac, ainsi que 100.000 francs pour chacun de ses quatre enfants mineurs, soit au total 500.000 francs au titre de préjudice moral ; - mis hors de causse, sans dépens, le gendarme B Aa, sauf à l'ETAT MALAGASY à exercer...

Madagascar | 11/03/1960
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award