Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 27 mai 1963, 36

Imprimer

Chambre civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 36
Numéro NOR : 182035 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;mg;cour.supreme;arret;1963-05-27;36 ?

Parties :

Demandeurs : Dame Rematbay Alibay, Nazamoudine Mamodaly, Nazamoudine Baboubay
Défendeurs : Georges Valentin

Fac-similé disponible au format PDF : Madagascar, Cour suprême, Chambre de cassation, 27 mai 1963, 36

Origine de la décision

Formation : Chambre de cassation
Date de la décision : 27/05/1963
Date de l'import : 14/10/2011
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.