La jurisprudences de Luxembourg - page 2331

Numéro 12048 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 juin 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux … et … WESTER-…, … contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural en matière de quotas laitiers - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12048 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WESTER, agriculteur, et de son épouse, Madame …, agricultrice, demeurant ensemble à L...

Tribunal administratif N° 12096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formé par Monsieur … HENTGEN, … contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck en matière d’heures de travail supplémentaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HENTGEN...

Tribunal administratif N° 12097 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formé par Monsieur … BAUER, … contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck en matière d’heures de travail supplémentaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BAUER...

Tribunal administratif N° 12098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formé par Monsieur … WIRTZ, … contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck en matière d’heures de travail supplémentaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WIRTZ...

Tribunal administratif N° 12099 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formé par Monsieur … DE SMET, … contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck en matière d’heures de travail supplémentaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DE SMET...

Tribunal administratif N° 12100 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 juillet 2000 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formé par Monsieur … KASEL, … contre une décision du ministre de la Santé et de la Sécurité sociale en présence de l’établissement public Centre Hospitalier Neuropsychiatrique, Ettelbruck en matière d’heures de travail supplémentaires - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KASEL...

Numéro 12346 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 octobre 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formé par les époux … et … KARAHASANOVIC-…, … contre deux décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12346 du rôle, déposée le 2 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KARAHASANOVIC, né le 24 septembre 1968 à Cinovici Bosnie, et de son épouse, Madame … KEREROVIC, née le 17 avril...

Tribunal administratif N°s 11443a et 11444 a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits le 4 août 1999 Audience publique du 14 février 2001 = Recours formés par les époux … STILETTO, restaurateur, et …, employée privée, … contre des bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - JUGEMENT Vu le jugement du tribunal administratif du 26 juillet 2000 rendu entre parties ; Vu les pièces complémentaires versées par les parties demanderesses en dates des 29 septembre 2000 et 17 janvier 2001 : Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2000 par Maître Roland ASSA au nom des...

Tribunal administratif N°s 11607 et 11847 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits les 27 octobre 1999 et 23 février 2000 Audience publique du 14 février 2001 Recours formés par la société anonyme X, … contre deux décisions du collège échevinal de la commune de Walferdange en présence de la société à responsabilité limitée Y, … en matière de marchés publics JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 11607 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 octobre 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au de la société anonyme X, établie et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12632C du rôle Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 13 février 2001 Recours formé par … Kozar contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 15 novembre 2000 n° 12115 du rôle - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 décembre 2000 par Maître François Collot, avocat à la Cour, assisté de Maître Andreas Komninos, avocat, au nom d’… Kozar, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la...