La jurisprudences de Luxembourg - page 2265

Tribunal administratif N° 13383 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … CIVOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13383 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Annick BRAUN, avocat à la Cour, assistée de Maître Sophie TRAXER, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … CIVOVIC, né le … à Berane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13392 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 3 mai 2001 Audience publique du 27 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … NURKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13392 et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 mai 2001 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, assisté de Maître Peggy FRANTZEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … NURKOVIC, né le … à Rozaje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif Numéro 13132 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mars 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Madame … PEREIRA, … contre une décision de la commission instituée par le règlement grand- ducal modifié du 23 avril 1983 en matière d’aides au logement Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2001 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PEREIRA, fonctionnaire européen, demeurant à L –…, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision...

Tribunal administratif N° 13194 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par les époux … HAJDARPASIC et … …, et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13194 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Vincent FRITSCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HAJDARPASIC, né le … à Grabovac/Pec Kosovo, et de...

Tribunal administratif N° 13195 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 = Recours formé par M. … SIJARIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13195 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Claudia MONTI, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SIJARIC, né le … à Skopje Macédoine, de nationalité yougoslave, demeurant...

Numéro 13201 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Les époux … et … RAMA-…, Dudelange contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13201 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … RAMA, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Trpezi/Bérane...

Numéro 13204 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 9 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … KALAC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13204 du rôle, déposée le 9 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie GUERISSE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KALAC, né le … à Kalace Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Numéro 13219 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 Recours formé par Monsieur … OSMANOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13219 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … OSMANOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du...

Tribunal administratif N° 13242 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … IBROVIC et son épouse, Madame … …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13242 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … IBROVIC, né le … à Novi Pazar Serbie/Yougoslavie et de son épouse, Madame … …, née le … à Novi...

Tribunal administratif N° 13251 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 avril 2001 Audience publique du 26 novembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13251 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, assisté de Maître Marc MEHLEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...