La jurisprudences de Luxembourg - page 2257

Tribunal administratif N° 13073a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 mars 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … THILL, … contre 1. deux décisions de la commission d’examen près du ministère de l’Intérieur et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en matière de changement de commune - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mars 2001 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … THILL, ingénieur-technicien auprès de...

Tribunal administratif N° 13118 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 = Recours formé par les époux … MULLER et … KREMER, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MULLER, ingénieur-technicien, et … KREMER, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif N° 13300 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … PEZEROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PEZEROVIC, né le … à Rajska Bosnie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 13323 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … GUYAUX, … contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu AKTAS, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GUYAUX, demeurant à L-…, gérant de la société à responsabilité limitée C. S...

Numéro 13359 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … KOLENOVIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13359 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … KOLENOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 13406 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … MURATOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13406 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURATOVIC, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la...

Numéro 13462 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … BALIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13462 du rôle, déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Ariane KORTÜM, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BALIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 13476 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … MUHOVIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13476 du rôle, déposée le 23 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, assisté de Maître Lionel BERTHELET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUHOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse...

Numéro 13487 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … SOFTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13487 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc MAJERUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SOFTIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Numéro 13526 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … SABOTIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13526 du rôle, déposée le 5 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Foca Bosnie, tous les deux de...