La jurisprudences de Luxembourg - page 2213

Tribunal administratif N° 15354 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 septembre 2002 Audience publique du 25 septembre 2002 = Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par les époux …, employé privé, et …, sans état, agissant tant en leur nom propre qu’en leur qualité d’administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils mineur … …, écolier, … contre des décisions de la bourgmestre de la commune de …, du conseil communal de …, ainsi que de la ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’organisation de...

Tribunal administratif N° 12625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 23 septembre 2002 = Recours formé par les époux … et …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, et de son épouse Madame …, née le …, les deux de nationalité yougoslave, demeurant actuellement ensemble à L-…, tendant à la...

Tribunal administratif N° 12626 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 15 décembre 2000 Audience publique du 23 septembre 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le…, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 26...

Tribunal administratif N° 14699 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 mars 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 = Recours formé par les époux … et … et consorts, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14699 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse Madame …, née le…, de nationalité yougoslave, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour...

Numéro 14718 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 22 mars 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 14718 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né le …, et de son épouse, Madame … …, née le …, tous les deux de nationalité macédonienne, demeurant actuellement ensemble à L...

Tribunal administratif N° 14790 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 11 avril 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalit...

Tribunal administratif N° 15019 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 juin 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 = Recours formé par Madame …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15019 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2002 par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour, assisté de Maître Eric PRALONG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement à la...

Numéro 15302 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 août 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2002 par Maître Philippine RICOTTA PERI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre...

Tribunal administratif N°s 12826 et 14571 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 26 janvier 2001 et 15 février 2002 Audience publique du 23 septembre 2002 = Recours formés par Monsieur …, … contre trois décisions du ministre de l’Environnement en présence de l’administration communale de … en matière de protection de la nature et de permis de construire - JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001 par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 13933 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 29 août 2001 Audience publique du 19 septembre 2002 Recours formé par la société à responsabilité limitée … s.à r.l. contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ermsdorf en présence de l’association sans but lucratif BIERGERINITIATIV FIR D’GEMENG IERMSDREF, NATIERLICH a.s.b.l. et consorts en matière de permis de construire et de fermeture de chantier - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13933 du rôle et déposée le 29 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...