La jurisprudences de Luxembourg - page 2199

Tribunal administratif N° 15253 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2002 Audience publique du 24 octobre 2002 Requête en relevé de déchéance introduite par M. … en présence du ministre de la Jusice - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 15253 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 août 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. …, né le … à Zavidovic Bosnie- Herzégovine, de nationalité bosniaque, sans état particulier, demeurant à L-…, tendant au relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai...

Tribunal administratif N° 14663 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mars 2002 Audience publique du 23 octobre 2002 = Recours formé par Madame …, … contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de reclassement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, technicien principal au service municipal des parcs et promenades de la Ville de Luxembourg, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision...

Tribunal administratif N° 14950 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 mai 2002 Audience publique du 23 octobre 2002 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision de refus implicite du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettembourg en matière d’aménagement des agglomérations - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14950 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2002 par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, tendant...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14539 C Inscrit le 6 février 2002 _ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par le ministre du Travail et de l’Emploi contre la société à responsabilité limitée … sàrl et … en matière de statut de permis de travail Appel jugement entrepris du 2 janvier 2002, no du rôle 13465 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 6 février 2002 par la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück au nom du ministre du Travail et de l’Emploi, en vertu d’un mandat de relever appel dudit ministre signé le 28 janvier 2002. Vu le mémoire en réponse déposé au...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14979C Inscrit le 3 juin 2002 - Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par …, … contre le ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement Appel jugement entrepris du 24 avril 2002, no du rôle 13864 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître Gerry Osch, avocat à la Cour, au nom de …, entrepreneur, demeurant à L- … , contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 24 avril 2002, numéro du rôle 13864, à la demande de l’actuel appelant contre une décision du ministre de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14981C Inscrit le 3 juin 2002 _ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14023 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 mai 2002 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14991C Inscrit le 5 juin 2002 _ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique Appel jugement entrepris du 8 mai 2002, no du rôle 14012 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2002 par Maître Olivier Tamain, avocat à la Cour, au nom de …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 8 mai 2002 en matière de statut de réfugié politique, à la requête de l’actuel appelant contre...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 14992 C Inscrit le 5 juin 2002 _ Audience publique du 22 octobre 2002 Recours formé par …, … contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour Appel jugement entrepris du 6 mai 2002, no du rôle 14204 _ Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2002 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, au nom de …, né le 8 avril 1963, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 6 mai 2002 en matière d’autorisation de séjour, à la requête de l’actuel appelant...

Tribunal administratif N° 14525 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 1er février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … et son épouse, Madame … et consorts contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14525 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er février 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour...

Tribunal administratif N° 14563 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 14 février 2002 Audience publique du 17 octobre 2002 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 14563 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2002 par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, assistée de Maître Anne DEVIN-KESSLER, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à Zemun/Belgrade Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...