La jurisprudences de Luxembourg - page 189

N° 101 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00111 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, président de chambre à la Cour d’appel, Marc HARPES, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: 1 K, et son épouse 2 M, demandeurs en cassation, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la...

N° 102 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2020-00112 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, président de chambre à la Cour d’appel, Marc HARPES, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Entre: P, épouse G, demanderesse en cassation, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, en l’étude...

N° 99 / 2021 du 24.06.2021 Numéro CAS-2021-00045 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre juin deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Yannick DIDLINGER, conseiller à la Cour d’appel, Marc HARPES, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier en chef de la Cour. Requête de prise à partie de : A, demanderesse aux fins de prise à partie de Monsieur Paul LAMBERT, premier juge...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45843C Inscrit le 1er avril 2021 Audience publique du 22 juin 2021 Appel formé par l’administration communale de la Ville de Diekirch contre un jugement du tribunal administratif du 22 février 2021 n° 44026 du rôle ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 45843C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er avril 2021 par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45915C du rôle Inscrit le 20 avril 2021 _ Audience publique du 22 juin 2021 Appel formé par Monsieur K , …, contre un jugement du tribunal administratif du 29 mars 2021 n° 44654 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45915C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 2021 par Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur K , né le … à … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant à L-… …, …, …, dirigée contre le jugement rendu...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 45971C du rôle Inscrit le 30 avril 2021 _ Audience publique du 22 juin 2021 Appel formé par Monsieur Z , …, contre un jugement du tribunal administratif du 30 mars 2021 n° 43737 du rôle en matière de protection internationale Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 45971C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2021 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Z , né le … à … Libye, de nationalité libyenne, demeurant à L-… …, …, …, dirigée contre le jugement rendu le 30 mars 2021...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 45705C Inscrit le 26 février 2021 - Audience publique du 17 juin 2021 Appel formé par Monsieur A, … France, contre un jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2021 n° 43044 du rôle en matière d’impôts - appel en garantie - Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 45705C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 février 2021 par la société à responsabilité limitée DF LAWYERS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège social à L-1661 Luxembourg, 47, Grand-Rue, représentée par Maître Virginie...

Tribunal administratif N° 46093 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 juin 2021 Audience publique du 17 juin 2021 Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société …, …, contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de licence de transport _ ORDONNANCE Vu la requête inscrite sous le numéro 46093 du rôle et déposée le 7 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Gaston...

Tribunal administratif N° 46117 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 juin 2021 3e chambre Audience publique du 16 juin 2021 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative art. 120, L. 29.8.2008 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46117 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2021 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … Monténégro, alias …, né le … à …Monténégro, de nationalité monténégrine, actuellement...

Tribunal administratif N° 42837 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 mai 2019 2e chambre Audience publique du 14 juin 2021 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du ministre de la Santé en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeute JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 42837 du rôle et déposée le 13 mai 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaëlle Relouzat, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 11 avril...