La jurisprudences de Luxembourg - page 97

Tribunal administratif Numéro 46633 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46633 1re chambre Inscrit le 2 novembre 2021 Audience publique du 26 juin 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46633 du rôle et déposée le 2 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Henriot, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Maroc, de nationalité marocaine, actuellement sans domicile connu, mais...

N° 78 / 2023 du 22.06.2023 Numéro CAS-2022-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant...

N° 77 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 7298/16/CD Numéro CAS-2022-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public et de la société à responsabilité limitée SOCIETE1., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3., représentée par le gérant, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro...

N° 79 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 15547/21/CD Numéro CAS-2023-00043 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à F-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 8 mars 2023 sous le numéro 110/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant...

N° 80 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 35651/19/CD Numéro CAS-2023-00049 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., demandeur en cassation, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 14 mars 2023 sous le numéro 117/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ; Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, en remplacement...

N° 81/2023 du 22.06.2023 Numéro CAS-2022-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre: PERSONNE1., demeurant à F-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître Amélie BAGNES, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle...

N° 82 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 20133/18/CD Numéro CAS-2022-00112 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1., née le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le 26 octobre 2022 sous le numéro 309/22 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en...

Tribunal administratif Numéro 48962 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48962 2e chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 22 juin 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, alias …, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48962 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marcel Marigo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Corée du Sud, et...

Tribunal administratif N° 48991 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48991 1re chambre Inscrit le 30 mai 2023 Audience publique 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 27, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48991 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 mai 2023 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, déclarant être né le … à … Syrie, et être de nationalité syrienne...

Tribunal administratif Numéro 49029 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:49029 1re chambre Inscrit le 23 mai 2023 Audience publique du 21 juin 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, alias …, Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 28 1, L. 18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49029 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, déclarant être né le … à … Iran et être de nationalité iranienne, alias …, déclarant être né le … et être de nationalité iranienne, alias...