La jurisprudences de Luxembourg - page 79

Tribunal administratif No 46371 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:46371 4e chambre Inscrit le 18 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46371 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l'annulation de la décision du ministre...

Tribunal administratif No 46372 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:46372 4e chambre Inscrit le 18 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46372 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l'annulation de la décision du ministre...

Tribunal administratif No 46387 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:46387 4e chambre Inscrit le 23 août 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l'annulation de la décision du ministre...

Tribunal administratif Nos 46429 et 46951 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46429+46951 4e chambre Inscrits les 3 septembre 2021 et 28 janvier 2022 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat et contre un arrêté grand-ducal, ainsi que contre une décision du CGPO en matières de discipline et de pension _ JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 46429 du rôle et déposée le 3 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des...

Tribunal administratif No 46449 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:46449 4e chambre Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l'annulation de la décision du...

Tribunal administratif No 46450 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:46450 4e chambre Inscrit le 9 septembre 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l'annulation de la décision du...

Tribunal administratif N° 46470 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46470 2e chambre Inscrit le 20 septembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société à responsabilité limitée “A” SARL, …, contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46470 du rôle et déposée le 20 septembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Bertrand Geradin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL...

Tribunal administratif Numéro 46638 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46638 1re chambre Inscrit le 3 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la société de droit français A, … France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46638 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 novembre 2021 par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société de droit français A...

Tribunal administratif Numéro 46734 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46734 1re chambre Inscrit le 29 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46734 du rôle et déposée le 29 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à D-…, portant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2019...

Tribunal administratif N° 46744 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46744 1re chambre Inscrit le 30 novembre 2021 Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023 Recours formé par la commune de …, …, contre un arrêté du ministre de la Culture en présence du Fonds … en matière de sites et monuments JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 46744 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 novembre 2021 par la société anonyme Arendt Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg...