La jurisprudences de Luxembourg - page 69

N° 127 /2023 du 16.11.2023 Numéro CAS-2023-00014 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1., demeurant à L-ADRESSE1., demandeur en cassation, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, et 1. la sociét...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 47753C ECLI:LU:CADM:2023:47753 Inscrit le 27 juillet 2022 - Audience publique du 14 novembre 2023 Appel formé par les époux A et B, …, contre un jugement du tribunal administratif du 22 juin 2022 n° 42457 du rôle en matière d’impôt - Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47753C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint-Esprit, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de...

Tribunal administratif No 44286a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:44286a 4e chambre Inscrit le 17 mars 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 44286 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Tribunal administratif No 44307a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:44307a 4e chambre Inscrit le 23 mars 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 44307 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Tribunal administratif No 44342a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:44342a 4e chambre Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 44342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Tribunal administratif No 44343a du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:TADM:2023:44343a 4e chambre Inscrit le 2 avril 2020 Audience publique du 14 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre un arrêté du ministre de la Sécurité intérieure ainsi que des bulletins de traitement en matière de classement et de traitement _ JUGEMENT Revu la requête inscrite sous le numéro 44343 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2020 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation, sinon...

Tribunal administratif N° 46625 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:46625 4e chambre Inscrit le 28 octobre 2021 Audience publique du 10 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre des « décisions » de la Caisse nationale d’assurance pension en matière d’assurance pension _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 46625 du rôle et déposée le 28 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-… tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation...

Tribunal administratif N° 48078 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48078 2e chambre Inscrit le 21 octobre 2022 Audience publique du 9 novembre 2023 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48078 du rôle et déposée le 21 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le … à … Somalie, de nationalité somalienne, demeurant...

Tribunal administratif N° 48304 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48304 2e chambre Inscrit le 23 décembre 2022 Audience publique du 9 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par Maître Tom Krieps, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … au … Afghanistan, de nationalité afghane, demeurant...

Tribunal administratif N° 48474 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:48474 2e chambre Inscrit le 27 janvier 2023 Audience publique du 9 novembre 2023 Recours formé par Monsieur …, alias …, alias …, et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48474 du rôle et déposée le 27 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Iran...