La jurisprudences de Luxembourg - page 27

Tribunal administratif N° 47096 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47096 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47096 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, demeurant à L-…, rue du Pont, tendant à la réformation sinon...

Tribunal administratif N° 47098 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47098 4e chambre Inscrit le 1er mars 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre une décision du directeur du Lycée … en matière de fonctionnaires et agents publics _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47098 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant à L-…, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur du Lycée … du 18...

Tribunal administratif N° 47705 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47705 3e chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, … Allemagne, contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en présence de l’administration communale de la Ville de … en matière de discipline _ JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 47705 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur...

Tribunal administratif N° 47708 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:47708 1re chambre Inscrit le 18 juillet 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, …, contre deux décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière d’aide financière _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47708 du rôle et déposée le 18 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, et de Monsieur B, demeurant tous les deux...

Tribunal administratif N° 48285 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:48285 3e chambre Inscrit le 19 décembre 2022 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Madame …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale art. 35 1, L.18.12.2015 JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48285 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2022 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, déclarant être née le … à … Tunisie et...

Tribunal administratif N° 49113 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49113 5e chambre Ins crits le 4 juillet 2023 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49113 du rôle et déposée en date du 4 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif par Monsieur …, demeurant à L-…, dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2023, référencée sous le numéro … du rôle, portant rejet d’une...

Tribunal administratif N° 49571 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:49571 3e chambre Inscrit le 17 octobre 2023 Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024 Recours formé par Monsieur …, …, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 49571 du rôle et déposée le 17 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le … à … Syrie, de nationalité syrienne, demeurant à L-…, tendant...

Tribunal administratif N° 8986 et 47357 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2024:8986+47357 4e chambre Inscrits les 7 octobre 1993 et 26 avril 2022 Audience publique du 12 juillet 2024 Recours formés par Madame …, … contre deux décisions du ministre d’Etat en matière de résiliation de stage _ JUGEMENT I. Vu la requête, inscrite sous le numéro 8986 du rôle et déposée le 7 octobre 1993 au secrétariat du comité du contentieux du Conseil d’Etat par Maître Jean-Jacques Schonckert, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement...

N° 120 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 7008/23/CD Numéro CAS-2023-00179 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1., demeurant à L-ADRESSE2., prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 7 novembre 2023 sous le numéro 369/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle...

N° 122 / 2024 pénal du 11.07.2024 Not. 41336/20/CD Numéro CAS-2023-00170 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juillet deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1., né le DATE1. à ADRESSE1. Algérie, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué rendu le 10 octobre 2023 sous le numéro 57/23 - Crim. par la Cour d’appel du...