La jurisprudences de Luxembourg - page 2507

N° 10316 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 8 avril 1998 = Recours formé par … PENNING, Luxembourg contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etat - - Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PENNING, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à …, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Education...

N° 10317 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 8 avril 1998 = Recours formé par Madame … PINSCH, épouse REINARD contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etat - - Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … PINSCH, épouse REINARD chargée de cours à durée indéterminée demeurant à …, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du...

N° 10318 du rôle Inscrit le 29 septembre 1997 Audience publique du 8 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … EMMER contre le ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’indemnités des employés de l’Etat - - Vu la requête déposée en date du 29 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … EMMER, chargé de cours à durée indéterminée demeurant à…, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Education nationale et...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10562C Inscrit le 10 février 1998 - - Audience publique du 7 avril 1998 Recours formé par Monsieur … SCHMIT et son épouse Madame … FISCHBACH contre le ministre de l’Intérieur en matière d’urbanisme - - Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 1998 par Maître Marco NOSBUSCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Marc KIEFFER, avocat II, au nom des époux … Schmit, … et … Fischbach, …, les deux demeurant à …, requête tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Intérieur du 23 octobre...

N° 10010 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … DAUPHIN contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … DAUPHIN, …, demeurant …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997, notifiée à avocat le 24 février 1997, portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 25 avril 1994...

N° 10012 du rôle Inscrit le 23 mai 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Madame … STOLL contre le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérations - - Vu la requête déposée le 23 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … STOLL, …, demeurant à…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 6 février 1997, notifiée à avocat le 24 février 1997, portant approbation de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 12 juillet 1993 portant...

N° 10176 du rôle Inscrit le 25 juillet 1997 Audience publique du 6 avril 1998 = Recours formé par Monsieur … GOMES BARBOSA contre le ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10176 et déposée le 25 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacqueline GEISEN-JACQUES, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Yvette NGONO- YAH, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Monsieur … GOMES BARBOSA, né le 8 avril 1965, de nationalité cap-verdienne, demeurant actuellement à …, tendant à l’annulation...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 10393 C Inscrit le 3 novembre 1997 —————————————————————————————————— ——— AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 1998 Recours formé par Monsieur … Jost contre le directeur de l’Administration de l’Emploi en matière de garantie de salaire - Appel ————————————————————————————— ———— Vu la requête déposée le 3 novembre 1997 par laquelle … JOST a relevé appel d’un jugement rendu contradictoirement en date du 8 octobre 1997 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9757 du rôle; Vu l’exploit du ministère de l’huissier Guy Engel du 22 octobre 1997 signifiant ladite...

N° 10058 du rôle Inscrit le 12 juin 1997 Audience publique du 2 avril 1998 = Recours formé par M. … PECI contre le ministre de la Justice en matière d'autorisation de séjour - Vu la requête déposée le 12 juin 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … PECI, de nationalité yougoslave, demeurant à …, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 4 décembre 1996, notifiée le 3 juin 1997, lui refusant l'entrée et le séjour; Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 17 février 1998; Vu les...

N° 10595 du rôle Inscrit le 4 mars 1998 Audience publique du 2 avril 1998 = Recours formé par Madame … DACIC contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10595, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 mars 1998 par Maître Albert RODESCH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Catherine FABECK, avocat inscrit à la liste II dudit tableau, au nom de Madame … DACIC agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur … DACIC, les deux de nationalité yougoslave et...