La jurisprudences de Luxembourg - page 2465

N° 11528 du rôle Inscrit le 8 septembre 1999 Audience publique du 16 septembre 1999 = Recours formé par Monsieur … JIBO MALAM contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 1999 par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Nathalie SCHROEDER, avocat inscrit au prédit tableau, au nom de Monsieur … JIBO MALAM, sans état particulier, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une...

N° 10456 du rôle Inscrit le 11 décembre 1997 Audience publique du 25 août 1999 = Recours formé par Monsieur … WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 4 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, intitulée « Conclusions », inscrite sous le numéro 10456 du rôle, déposée en date du 11 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WELTER et de son...

N° 10457 du rôle Inscrit le 11 décembre 1997 Audience publique du 25 août 1999 = Recours formé par Monsieur … WELTER et Madame X., Luxembourg contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête, intitulée « Conclusions », inscrite sous le numéro 10457 du rôle, déposée en date du 11 décembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WELTER et de son...

N° 10625 du rôle Inscrit le 19 mars 1998 Audience publique du 25 août 1999 = Recours formé par Monsieur … BECKER contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10625 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 mars 1998 par Monsieur … BECKER, demeurant à L-…, introduisant un recours en réformation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 1991 à 1993, émis par l’administration des Contributions directes en date du 20 juillet 1995, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directes...

N° 10630 du rôle Inscrit le 23 mars 1998 Audience publique du 25 août 1999 = Recours formé par Monsieur … RONKAR contre un bulletin de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10630 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 1998 par Monsieur … RONKAR, demeurant à L-…, introduisant un recours en réformation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991, émis par l’administration des Contributions directes en date du 29 septembre 1994, suite au silence gardé par le directeur de l’administration des Contributions directes postérieurement à une...

N° 11190 du rôle Inscrit le 12 mars 1999 Audience publique du 25 août 1999 = Recours formé par Monsieur …, Luxembourg contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu en matière d’impôt sur le revenu - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11190 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 1999 par Monsieur …, demeurant à L-…, introduisant un recours en réformation sinon en annulation contre le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 1991, émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en date du 5 septembre 1996 et le...

N° 11353 du rôle Inscrit le 29 juin 1999 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Madame … KOZAR contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11353 et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 1999 par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assistée de Maître Martine LEYTEM, avocat, inscrit au prédit tableau de l’Ordre des avocats, au nom de Madame … KOZAR, demeurant à L-…, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du...

N° 10395 du rôle Inscrit le 5 novembre 1997 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par les époux … FAURE et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10395 du rôle et déposée le 5 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Monsieur Roger MOLITOR, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, au nom de Monsieur … FAURE, directeur de banque, et de son épouse Madame X., demeurant ensemble...

N° 10396 du rôle Inscrit le 5 novembre 1997 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par les époux … CHARLET et X. contre un bulletin d’impôt émis par le bureau d’imposition Luxembourg IV en matière d’impôt sur le revenu - - Vu la requête inscrite sous le numéro 10396 du rôle et déposée le 5 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Monsieur Roger MOLITOR, réviseur d’entreprises, demeurant à Luxembourg, au nom de Monsieur … CHARLET, employé de banque, et de son épouse Madame X., …, demeurant ensemble...

N° 10813 du rôle Inscrit le 27 juillet 1998 Audience publique du 28 juillet 1999 = Recours formé par Monsieur … HODZIC et Monsieur X. contre un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - - Vu la requête déposée le 27 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … HODZIC, ouvrier agricole, de nationalité yougoslave, et de Monsieur X., agronome, demeurant tous les deux à L-…, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 juin 1998, refusant à Monsieur...