La jurisprudences de Luxembourg - page 2364

Tribunal administratif N° 12238 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 16 août 2000 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par la société anonyme TRACOL S.A. et consorts, contre deux décisions du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publics - JUGEMENT Revu la requête déposée le 16 août 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claudie PISANA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1 la société anonyme TRACOL S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, 2 Monsieur C.M...

Tribunal administratif N° 13218 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 10 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … KUKULJAC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13218 et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. … KUKULJAC, né le … à Brodarevo Serbie/Yougoslavie, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Tribunal administratif N° 13293 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … ADROVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13293 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … ADROVIC, né le … à Berane Monténégro, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice...

Numéro 13301 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … AVDIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13301 du rôle, déposée le 17 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, assisté de Maître Aurélia FELTZ, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … AVDIC, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Tribunal administratif N° 13307 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … TUTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13307 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … TUTIC, né le … à Boljanina, Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, demeurant actuellement à L- …, tendant à la réformation d’une...

Tribunal administratif N° 13312 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … SABOTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13312 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Pec Kosovo/Yougoslavie, demeurant actuellement à L...

Numéro 13322 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … FRANCA, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13322 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Walter N. SCHELP, avocat à la Cour, assisté de Maître Ender ULCUN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … FRANCA, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 13325 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Madame … KECAP, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13325 du rôle, déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu AKTAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KECAP, née le … à Tutin Serbie/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant...

Tribunal administratif N° 13328 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … BRCVAK, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13328 du rôle et déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BRCVAK, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la...

Numéro 13331 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 24 avril 2001 Audience publique du 10 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … DURAKOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13331 du rôle, déposée le 24 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … DURAKOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la...