La jurisprudences de Luxembourg - page 2364

Tribunal administratif N° 13766 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13766 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 13767 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par Madame …, … contre des décisions du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnisation des employés occupés par les administrations et services de l’Etat - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13767 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2001 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mme …, née le …, demeurant à L-…, tendant principalement à la...

Tribunal administratif N° 13843 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 8 août 2001 Audience publique du 13 mars 2002 = Recours formé par la société anonyme … S.A. et la société en commandite par actions … s.à r.l. et Cie S.c.a. contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissements classés - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13843 du rôle et déposée le 8 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1. la société anonyme … S.A., établie et ayant son siège social à L-…, représentée...

Numéro 13962 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux … et ……-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13962 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean LUTGEN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant tant en leur...

Numéro 13963 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matières de statut de réfugié politique et d’autorisation de séjour - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13963 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant principalement la réformation...

Numéro 13966 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par Monsieur …, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13966 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippine RICOTTA PERI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la...

Numéro 13969 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 septembre 2001 Audience publique du 13 mars 2002 Recours formé par les époux … et … …-…, Luxembourg contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13969 du rôle, déposée le 7 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître José VILLOLDO, avocat à la Cour, assisté de Maître Sandra CZICH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, et de son épouse, Madame …, née le …, agissant en leur...

Tribunal administratif N° 12892 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 février 2001 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formé par la société anonyme … S.A., … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société … s.à r.l, … et de l’administration communale de Mamer en matière d’établissements classés _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 2001 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme … S.A., établie et ayant...

Tribunal administratif N° 13366 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 2 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 = Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du directeur de l’administration de l’Emploi en matière de contrat de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, chauffeur, demeurant à L-…, tendant à l’annulation de la décision du directeur de l’administration de l’Emploi du 27 octobre 1999, sinon...

Numéro 13504 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 mai 2001 Audience publique du 11 mars 2002 Recours formé par la société anonyme …, … contre un bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions émis par le bureau RTS Luxembourg 1 en matière de retenue d’impôt sur les rémunérations - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13504 du rôle, déposée le 28 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme de droit luxembourgeois …, établie et ayant son siège...