La jurisprudences de Luxembourg - page 2361

Tribunal administratif N° 13118 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mars 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 = Recours formé par les époux … MULLER et … KREMER, … contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerich en matière de permis de construire - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux … MULLER, ingénieur-technicien, et … KREMER, demeurant ensemble à L-…, tendant à l’annulation de la décision du...

Tribunal administratif N° 13300 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … PEZEROVIC, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 13300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … PEZEROVIC, né le … à Rajska Bosnie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à la réformation, sinon à l’annulation...

Tribunal administratif N° 13323 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … GUYAUX, … contre une décision du ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement en matière d'autorisation de faire le commerce - JUGEMENT Vu la requête déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, assisté de Maître Arzu AKTAS, avocat, les deux étant inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … GUYAUX, demeurant à L-…, gérant de la société à responsabilité limitée C. S...

Numéro 13359 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 30 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … KOLENOVIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13359 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, assisté de Maître Frank WIES, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … KOLENOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse...

Tribunal administratif N° 13406 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 7 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 = Recours formé par Monsieur … MURATOVIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13406 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MURATOVIC, né le … à Podgorica Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- …, tendant à la...

Numéro 13462 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 21 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … BALIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13462 du rôle, déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, assisté de Maître Ariane KORTÜM, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BALIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalit...

Numéro 13476 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … MUHOVIC-…, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13476 du rôle, déposée le 23 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy ARENDT, avocat à la Cour, assisté de Maître Lionel BERTHELET, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … MUHOVIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse...

Numéro 13487 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 mai 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par Monsieur … SOFTIC, … contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13487 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc MAJERUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SOFTIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro/Yougoslavie, de nationalité yougoslave...

Numéro 13526 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 5 juin 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formé par les époux … et … SABOTIC-…, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 13526 du rôle, déposée le 5 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SABOTIC, né le … à Bérane Monténégro/Yougoslavie, et de son épouse, Madame … …, née le … à Foca Bosnie, tous les deux de...

Tribunal administratif N°s 12896 et 13347 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrits respectivement les 13 février et 27 avril 2001 Audience publique du 17 décembre 2001 Recours formés par les époux … MILANI et … PIAZZA, … contre trois décisions expresses et une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement en présence des époux … … et … …, Mondercange contenant une demande en nomination d’un commissaire spécial en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes JUGEMENT I. Vu la requête inscrite sous le numéro 12896 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 2001 par...