La jurisprudences de Luxembourg - page 2361

Tribunal administratif N° 12409 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … EROVIC et par son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12409 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … EROVIC, né le … à Bijelo Polje Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bijelo Polje Monténégro...

Tribunal administratif N° 12410 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 19 octobre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Monsieur … MULIC et par son épouse, Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12410 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2000 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur … MULIC, né … à Novi Pazar Monténégro et de son épouse, Madame …, née le … à Bérane Monténégro, demeurant...

Tribunal administratif du N° 12599 du rôle Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 13 décembre 2000 Audience publique du 7 mars 2001 = Recours formé par Madame … HUREMOVIC, contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 12599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2000 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … HUREMOVIC, née le … à Podgorica Monténégro, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L- … , tendant à l’annulation...

Numéro 12978 du rôle Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 27 février 2001 Audience publique du 7 mars 2001 Recours formé par Monsieur … KIM contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 12978 du rôle, déposée le 27 février 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … KIM, né le …, de nationalité ousbek, ayant été placé au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12521C du rôle Inscrit le 28 novembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par … Rymer contre l’Administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 11395 du 18 octobre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2000 par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, au nom de … Rymer, demeurant à B-…, contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 18 octobre 2000, à la requête de l’actuel appelant. Vu le mémoire en réponse...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12639C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par … Radoncic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12262 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2000 par Maître Gilbert Reuter, avocat à la Cour, au nom de … Radoncic, de nationalité yougoslave, sans état, demeurant à L-…contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 novembre 2000 à la requête de...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12644C du rôle Inscrit le 18 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par … Hasovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -Appel- Jugement entrepris n° du rôle 12078 du 15 novembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2000 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, au nom des époux … Hasovic-… et de leurs trois enfants mineurs…, sans état, demeurant à L-… contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 15...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12687C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par … Kolic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12142 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, au nom de … Kolic, serrurier, demeurant à L- …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 novembre 2000 à la requête de … Kolic. Vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12688C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par … Kolic contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris du 22 novembre 2000 / n° du rôle 12141 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Valérie Dupong, avocat à la Cour, au nom de … Kolic, serrurier, demeurant à L- …, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal administratif à la date du 22 novembre 2000 à la requête de … Kolic. Vu le mémoire en...

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE N° 12689C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000 Audience publique du 6 mars 2001 Recours formé par … Dzogovic et consorts contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - Appel - Jugement entrepris n° du rôle 12250 du 18 décembre 2000 - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 2000 par Maître Martine Schaeffer, avocat à la Cour, au nom de … Dzogovic, de son épouse … et de leurs enfants mineurs…, de nationalité yougoslave, demeurant à L-…, contre un jugement rendu en matière de statut de réfugié politique par le tribunal...